CENELEC Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 501 002 646 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

H360 Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 881 162 127 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 30 mars 2026 où siégeaient M. PORTELLI Président, M. BALENSI, M.

RG 2024075415 04/02/2025 ENTRE : SAS DEEPLINK CONSULTING, dont le siège social est 11 Rue de la Monesse 92370 CHAVILLE – RCS B 878064609 Partie demanderesse : comparant par Mes Olivier DEBEINE et Samuel

1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FDE 60 [Adresse 2] RCS B 839025285 (2019B02119) représentée par Maître Samuel

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 494 247 174 Représentée par : SELARL JURI LEXIA Avocats au Barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

EURL MCF2L Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 513 561 613 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

JUGEMENT DU 12 mai 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00814 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] représenté par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Courriel 1] Comparante.

Copie exécutoire : SELARL GUEDJ HAAS BIRI - ME GUEDJ SAMUEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

EUROPAN 1 TOUR REFRIGERE 3 PORTES DAP TPIV 3P GL 10 (DESSUS HETRE), GROUPE LOGE EUROPAN 2 ARMOIRES TECNA LEXUS 4400 NFN 1 LOT DE PETIT MATERIEL MALLARD FERRIERE 50 PLAQUES NOIRES 400x600 BATTEUR DITO SAMA

RCS d'[Localité 4] sous le n° 793 589 979 Représentée par : Maître Jean-Christophe SILVA Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : D0002073 N° PCL : 2025J01046 N° RG : 2025P01778 SAS DS-ESTHETIQUE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 832 117 592 - 2017 B 3852 (Comparant par Maître Samuel

Samuel THOUROUDE Juge : M.

45 Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 4] sous le n° 880 958 772 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00401 DEMANDEURS SARL [J] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU - Avocat [Adresse 2] Et par Maître Samuel

ATTIA, Président, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

représenté PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 décembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel

Avocat au Barreau de Paris Représentées par l'Avocat postulant : Maître Arthur DA [R] Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

BENJAMIN, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

(L0301) et comparant par Me HERNE Pierre, avocat (B835) ET : SAS LOULOU INVEST, dont le siège social est 10 rue de Cléry 75002 Paris - RCS B 901564716 Partie défenderesse : assistée de Me MALKA Samuel