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617 résultats pour « Terrien-Freneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f29789cdc6046d47064135

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Mage State Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f36dfdcdc6046d4718bc64

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Maintient en qualité de juge commissaire Mme Valérie PERRIN-TERRIN, N° de PC : 2025J00173 Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [Z] [Adresse 1], en qualité de liquidateur, Maintient

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f377f0cdc6046d471996f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ebfcdc6046d47b6902b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'article L.643-9 du Code de commerce, de proroger le délai de clôture de la procédure, au motif que la société IMMOBOC a signé antérieurement à la liquidation judiciaire un compromis de vente d'un terrain

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa209ecdc6046d47a9730a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société CG SAUMUR SAS, identifiée sous le n° 881 188 171 RCS BORDEAUX (2020 B 574), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location de terrains

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac1d56cdc6046d47d47478

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur ce, Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que La SAS [S] avait pour projet d'acquérir en août 2023 un terrain de l'indivision [C] sur la commune de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23262cdc6046d475c31b5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Commerce d'Angers ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LEZMO SCI, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité d'acquisition de terrains

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c344cdc6046d479bfb09

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 23 AVRIL 2025, la SARL [Localité 1], ayant une activité d'exploitation de terrains de camping, bar, restauration, commerce de boissons et d'épicerie, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640d2cdc6046d472436d4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la personne de Me, [O], [G], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison de la régularisation de l'acte authentique relatif à la vente du terrain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société ALPES DEVELOPPEMENT a pour activités principales la création de parcs résidentiels de loisirs, l'aménagement de terrains nus ou équipés en camping ou en, [V].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b70bcdc6046d476fc6b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Qu'il dépend du patrimoine de l'intéressé un terrain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31ad9cdc6046d4710f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'égard de la société SCI LUMIERE, identifiée sous le n° 493 682 660 RCS BORDEAUX (2007 D 14), dont le siège social est situé 11 rue du SERMENT 24000 PERIGUEUX, exerçant une activité location de terrains

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TCOM

EKIP

69f09521cdc6046d47d3b2f1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [A], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que la vente d'un terrain

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TCOM

EKIP

69f095c8cdc6046d47d3c374

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Qu'une difficulté persiste sur l'usufruit d'un terrain.

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TCOM

Procédures Collectives

69d8cef3cdc6046d47c0e0cf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 2], Activité : Exploitation et gestion d'un fonds de commerce d'exploitation hôtelière ou parahôtelière, de restauration, de salons de thé, de bars et autres activités similaires, ainsi que de terrains

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TCOM

EKIP

69c9a685cdc6046d47728644

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [E], liquidateur de la liquidation judiciaire PLISSON, [Localité 2] (SARLU), [Adresse 1] Entreprises de parcs et jardins, plantations espaces verts, terrains

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b9ffcdc6046d47814270

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Mme [T] est propriétaire du terrain

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f702cdc6046d47e2395b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS LES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE [Adresse 1] Activité : Hébergement en terrain

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733eccdc6046d47fd94cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans son rapport, le liquidateur expose que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu de l'acte de cession de droits indivis sur des parcelles de terre restant à régulariser et

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TCOM

CHAMBRE 2

69b505eacdc6046d479f2b36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SIMPLIFIEE DE : L.N.A Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) Activité : Toutes activité de marchand de biens à savoir : l'achat en vue de les revendre de tous immeubles, terrains

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