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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleTrib. de Commerce
69b38ad2cdc6046d477d3bdc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b13cdc6046d477d3fe3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fbecdc6046d477d8b85
17 janvier 2025
17 janvier 2025
JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ6 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19d6acdc6046d47b16e79
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Dominique THIBAUD
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c65cdc6046d47c6233d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
exploitant son établissement sis, [Adresse 2], Comparante, en la personne de Monsieur, [Z], [Q],, [Adresse 3], gérant de la SARL GUIRAUD JULIEN, société présidente de la SAS PANGEE, assisté de Me Thibault
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73449cdc6046d473d7b03
9 avril 2025
9 avril 2025
les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c7347ecdc6046d473d7e9f
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a7a0cdc6046d47abfb30
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Organisation de journées et soirées thématiques, soirées dansantes.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par Maître DESIGAUD, avocat honoraire au sein du cabinet KELTEN AVOCATS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleTrib. de Commerce
69b38f8ecdc6046d477d88b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fa6cdc6046d477d8a08
17 janvier 2025
17 janvier 2025
17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c47cdc6046d47c620c1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS HOLDING GROUPE PANGEE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [T], [Q],, [Adresse 2], assisté de Me Thibault FLOUR, du cabinet CTN Avocats, avocat
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42821cdc6046d47ef0f96
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Me Olivier FABRE, [Adresse 2] Défendeur (s) : G.D.S (SAS), [Adresse 3] : 879 708 980 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73464cdc6046d473d7ca6
9 avril 2025
9 avril 2025
les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f32fcdc6046d473f9fb6
11 avril 2025
11 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025011299 11/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : Comparant par Me Thibaut PETITGIRARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
4 avril 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 13 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société MGP SN SAS, a désigné : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69b0953ccdc6046d473333d6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 980 514 202 Activité : Traiteur, plats à emporter, fabrication et vente de produits alimentaires sans gluten à consommer sur place ou à emporter, accueil d'ateliers thématiques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64dcbcdc6046d47e91114
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Création et exploitation de site internet répondant à des questions que peuvent se poser les internautes sur divers sujets et diverses thématiques" sis [Adresse 2] immatriculée Siren : 840 433 288 Maintient
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