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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c271f5cdc6046d47c2864b
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018503 PC : 2025/1086 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
69c289d7cdc6046d47c48082
5 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025022469 PC : 2025/1354 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ACCES AUTO SERVICES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024000852 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
Cependant, la lecture du Kbis de [B] ONE daté du 31 mars 2026 révèle que [B] ONE représentée par son président Monsieur [O] [S], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le
R E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
Par arrêt en date du 02 février 2023, la Cour d'Appel de Toulouse a : * déclaré l'appel recevable, * infirmé l'ordonnance du Juge des référés du Tribunal de Commerce de Toulouse en toutes ses dispositions
69a7e5b0cdc6046d47744a75
20 janvier 2025
. : 2005/00776 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE Monsieur [O] [B] [S] Prononcé par mise à
69a838decdc6046d477c2dd0
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SAS AXIOM & CIE Prononcé par mise à disposition au greffe
69c24632cdc6046d47be9af5
27 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LES BASTIDES LAURAGAISES
69c29b42cdc6046d47c60bea
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027800 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2024J00104 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
Elle soutient que le tribunal de Toulouse est territorialement incompétent.
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2 avril 2026
Numéro de rôle : 2025003728 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
Par jugement du 21 mars 2023, le tribunal de commerce de RODEZ se déclare incompétent et renvoie la cause et les parties devant le tribunal de commerce de TOULOUSE.
69a81e1dcdc6046d477958ff
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024F03097 PC : 2024/00635 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a871f2cdc6046d4782c6b0
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025010841 PC : 2025/697 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 juillet 2025
631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [F] [G] Achat et vente de véhicules d'occasions, enlèvements de tous objets encombrants [Adresse 2] Comparant lors de l'audience : Me Lola TOULOUZE
69a8779acdc6046d4783406f
DEFENDEUR : * SCCV [Adresse 1], [Adresse 3], représentée par Me Hervé COULOMB, de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de Toulouse.
VENDREDI
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23 janvier 2026
2] DEFENDERESSE SARL, [Adresse 3] CAPILLAIRE ABSAMY,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Nicolas AMELINEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Léa BOUKOULOU, Avocat au Barreau de Toulouse
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Numéro de rôle : 2025001532 PC : 2014/00597 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL L'ENTREPRISE 4 S.
69a7dcdfcdc6046d477356f8
Numéro de rôle : 2024001292 PC : 2024/1008 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EIRL
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