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3 373 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c271f5cdc6046d47c2864b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025018503 PC : 2025/1086 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c289d7cdc6046d47c48082

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025022469 PC : 2025/1354 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ACCES AUTO SERVICES

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024000852 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cependant, la lecture du Kbis de [B] ONE daté du 31 mars 2026 révèle que [B] ONE représentée par son président Monsieur [O] [S], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le

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TCOM

R E F E R E

69a30ac3cdc6046d470c5439

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par arrêt en date du 02 février 2023, la Cour d'Appel de Toulouse a : * déclaré l'appel recevable, * infirmé l'ordonnance du Juge des référés du Tribunal de Commerce de Toulouse en toutes ses dispositions

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5b0cdc6046d47744a75

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2005/00776 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE Monsieur [O] [B] [S] Prononcé par mise à

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a838decdc6046d477c2dd0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SAS AXIOM & CIE Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24632cdc6046d47be9af5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LES BASTIDES LAURAGAISES

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c29b42cdc6046d47c60bea

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025027800 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : 2024J00104 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle soutient que le tribunal de Toulouse est territorialement incompétent.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Numéro de rôle : 2025003728 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par jugement du 21 mars 2023, le tribunal de commerce de RODEZ se déclare incompétent et renvoie la cause et les parties devant le tribunal de commerce de TOULOUSE.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024F03097 PC : 2024/00635 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a871f2cdc6046d4782c6b0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025010841 PC : 2025/697 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98609cdc6046d47fcf545

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [F] [G] Achat et vente de véhicules d'occasions, enlèvements de tous objets encombrants [Adresse 2] Comparant lors de l'audience : Me Lola TOULOUZE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8779acdc6046d4783406f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEFENDEUR : * SCCV [Adresse 1], [Adresse 3], représentée par Me Hervé COULOMB, de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de Toulouse.

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VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2] DEFENDERESSE SARL, [Adresse 3] CAPILLAIRE ABSAMY,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Nicolas AMELINEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Léa BOUKOULOU, Avocat au Barreau de Toulouse

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a832a5cdc6046d477b6615

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : 2025001532 PC : 2014/00597 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL L'ENTREPRISE 4 S.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dcdfcdc6046d477356f8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024001292 PC : 2024/1008 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EIRL

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