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377 résultats pour « Vigy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par Me Pierre Herné, Avocat (B835) ET : SARL ARTHEAU AVIATION, dont le siège social est 16 boulevard Saint-Germain 75237 Paris Cedex 5 - RCS B 753883354 Partie défenderesse : assistée de Me Florent VIGNY

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [S], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M. Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort du rapport de Me [I] que : * La société [D] [V] a été créée le 23/10/2018 pour exploiter un fonds de culture vignes er céréales sur la commune de [Localité 5].

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TCOM

8ème chambre

69f1223acdc6046d47e42842

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de leurs écritures, les société [N] et CHUBB font valoir que La cire de reparaffinage utilisée pour la préparation des plants de vigne, qui serait défectueuse et à l'origine des désordres allégués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'exploitation en vigne représente 8 hectares et en terme céréalier, 65 hectares en blé et foin.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1eeeccdc6046d47b77410

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

LES FAITS La Société VCR FRANCE (requérante) a livré à la SAS LA, [Localité 4] DU LOUP (requise) des plants de vignes avec prestation de plantation pour une somme totale de 30.072,90 € TTC comme le démontrent

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Sté LA [L] DES VIGNES.

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TCOM

Contentieux Général

69dba7bfcdc6046d47fbba0d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 13 mars 2023, un procès-verbal de restitution est dressé par la SELARL AGARD-VIGNER, commissaires de justice associés, suite à la restitution du véhicule, par Monsieur [W] [N].

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

conclusions d'un rapport établi à la demande de son assureur, GROUPAMA RHÔNE ALPES, pour soutenir que la cire de greffage « STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg » utilisée pour la préparation des plants de vignes

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

5 et 6 dont il n'était pas encore propriétaire (pour un montant global de 768.000 euros), * octroyer des prêts aux sociétés du projet (Vignes 1 à 6) pour un montant de 25.006.530 euros, * payer des

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[Adresse 3] - RCS de [Localité 2] B 920 810 991 2) SAS FRANCE MEDIA EDITIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 2] B 515 321 925 Parties défenderesses : assistées de Me Eric VIGY

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d192b4cdc6046d47255d07

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

social est au 53 rue du Port CS 90201 92724 Nanterre CEDEX – RCS B 410736169 Partie demanderesse : comparant par Me Gisèle COHEN Avocat (B342) ET : SAS LE FORNALI, dont le siège social est au rue des Vignes

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TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LES FAITS Le groupe TARIQUET est composé de trois sociétés, il pour activité la culture de la vigne et la production d'armagnac et de vins blancs issus de son domaine de plus de mille hectares.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'un règlement immédia t à savoir : MSA DU LANGUEDOC 105.15 € * ASF 81.23 € SAS AU NOM DU VIN 488.88 €, [Localité 4] 120.96 € ECOCERT 375.60 € MSA DU LANGUEDOC 35.62 €, [Localité 5] 73.26 € SOUFFLET VIGNE

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Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51b33cdc6046d4707a752

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

part ; LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [Q] [I], Dirigeant de la société SAFA VITICOLE, dont le siège est situé [Adresse 3] à [Localité 2], proposait des prestations de travaux pour entretenir les vignes

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TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Chambre - N° RG : 2025F01410 SAS FINANCIERE LANDISI C/ Monsieur [S] [V] Monsieur [U] [G] SAS AFFAIRES & GESTION DEMANDERESSE SAS FINANCIERE LANDISI, [Adresse 1] comparaissant par Maître Paul-André VIGNE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat plaidant Maître Emmanuel PLAZANET, SELARL PLAZANET, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant la SCP SAGON – VIGNOLLE – VIGIER

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