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LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

L'intégralité des factures d'entretien du navire avaient également été remises à l'acquéreur.

Ces délais et remises peuvent, le cas échéant, être réduits par le tribunal. », les prévisions de la société confirmant qu'un paiement en 8 annuités de 12,5% chacune serait envisageable.

[H] [R], [Adresse 3], présent, assisté de Me Jérôme Wallaert, avocat au barreau de Lille, [Adresse 4], assisté de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES (R285), absent.

Un ordre de réparation daté du 10 juin 2022 attestait de la remise du véhicule à Messieurs [N] (pièce n°8).

En contrepartie de cette exclusivité d'approvisionnement, un investissement pécuniaire est réalisé par le distributeur.

salariés, La jurisprudence est constante en la matière, elle sanctionne la reprise pour son propre compte, par un ancien salarié, de programmes immobiliers développés pendant la période de salariat,

Par requête du 16/10/2024, la SELARL BDR & ASSOCIE prise en la personne de Me [R] [S], agissant en qualité d'ancien liquidateur judiciaire de la SARL KHAN, a sollicité du tribunal, en application des articles

L'EURL [D] SERVICES régulièrement convoquée à deux reprises n'a pas comparu ni personne pour elle.

L'EURL [T] SERVICES régulièrement convoquée à deux reprises n'a pas comparu ni personne pour elle.

Le tribunal prendra acte de son absence et qu'elle ne soutient aucune demande ni prétention.

[Z] [B] ; Une absence de comptabilité ; De multiples détournements de fonds organisés par l'ancienne dirigeante, son époux et Mme [A] [N] ; Une procuration détenue par M.

Par assignation en date du 26 juillet 2023, une ancienne salariée a assigné MNK GROUPE devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective.

Examen de l'offre de reprise : Le candidat indique que l'offre s'inscrit dans la continuité de la reprise de l'association AMAPA et de l'entreprise DG HELP.

de contrepartie correspondant aux prélèvements réalisés depuis 2020.

En l'absence de fautes caractérisées, le lien de causalité entre la gestion du dirigeant et l'insuffisance d'actif n'est pas établi.

La BANQUE CIC SUD OUEST soutient que les indemnités de 7 % prévues contractuellement en cas d'exigibilité anticipée des prêts ne sont pas manifestement excessives et refuse que des délais de paiement soient