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4 256 résultats pour « activité dans le cadre du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4ce9cdc6046d47e65631

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

5 mars 2026 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [M] - PAHUS, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 435120043, Activité : Entreprise générale du batiment

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28749cdc6046d4705154b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f15cdc6046d479abb4f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution de l'activité et des résultats de la SAS SAINT GEORGES PROMOTION au cours des prochains mois, et de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28733cdc6046d47051391

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. Mme [O] [C] a comparu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

paraissent encourageantes, * que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c241fecdc6046d47be41e5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

paraissent encourageantes, * que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dca8cdc6046d47735406

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par jugement en date du 21 octobre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TIK-TAK EXPRESS [Adresse 1] Activité : Transport public

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd334cdc6046d4713ef5d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0317dcdc6046d47298478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

auprès d'entreprises de transports.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0633ecdc6046d472e8be9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

: Entreprise générale du bâtiment, activité de terrassement, d'aménagement paysagé, de plâtrerie peinture, de plomberie, de maçonnerie générale et en sous-traitance tous travaux de construction et de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e074fbcdc6046d47697de6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de Commerce, d'ordonner la poursuite d'activité dans les termes ciaprès et de procéder à la désignation d'un administrateur judiciaire en vue de la cession de l'entreprise et de joindre les instances

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec37cdc6046d4715e7a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d317cdc6046d4749c8b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dit que dans les 10 jours du présent jugement, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, conformément aux dispositions de l'article L.621-4 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a0c250ccdc6046d472bc06a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 497 817 882 et a déclaré exercer l'activité suivante : Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c51dfcdc6046d472f35eb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 835 054 966 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux publics

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02ebfcdc6046d47292b48

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b034e0cdc6046d4729f20f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e2bcdc6046d472e3a4f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04283cdc6046d4764fde6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors qu'il résulte des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose

Source officielle

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