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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cc7ccdc6046d47dea010
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe419cdc6046d478a54e0
22 janvier 2026
[M] [B], coreprésentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [R] [Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en
Audience publique de vacation
69d3d356cdc6046d474e26c4
16 avril 2025
[Z] [B], [Adresse 6], administrateur de la SA [O], présent.
Trib. de Commerce
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
redressement judiciaire à t'égard de ta société D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) et a désigné Me [W] [S] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL [I] (Me [N] [I]) en qualité d'administrateur
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
Au cours de l'audience, les observations et avis suivants sont recueillis : Avis de l'administrateur judiciaire : L'administrateur judiciaire : Maître [T] [N], a exposé au Tribunal la situation économique
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 OCTOBRE 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01198 SARL [I]-[D] N° RG: 2025L02638 DEBITEUR SARL [I]-[D] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 532715422 2016 B 10 Représentants légaux
69b43948cdc6046d478c1db9
4 juillet 2025
en premier ressort ; Vu les articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, Vu la requête présentée par le commissaire à l'exécution du plan, Le Ministère Public entendu, La représentante légale
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
En présence de : * SELARL PHARMACIE [Q], ayant siège [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [Q] comparant en personne, es qualité candidat repreneur.
CHAMBRE 01
69de911acdc6046d473cec60
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00130 DEMANDEUR SAS AH TECHNIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
L.631-1 et L.631-4 du code de commerce, [Y] LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SAS A.C.R. , adresse : [Adresse 1], activité : prise de participations dans toutes sociétés administration
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074f6cdc6046d47d0ba34
23 avril 2026
FINANCES, société représentante légale a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.
Procédures Collectives
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
Activité : Pratique dentaire N° SIREN : 920673282 a effectué une demande de sauvegarde au greffe de ce tribunal et fourni les pièces prévues par l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant légal
6a0f192acdc6046d47728d31
* le débiteur se présente, sollicite le redressement judiciaire ainsi que la désignation de Me [Z] [M] en qualité d'administrateur judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c091dfcdc6046d4798cb49
8 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : A.D.P.S. 21 (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 514 971 209 Prise en la personne de son représentant légal
6a19687fcdc6046d475a5740
* le débiteur se présente, sollicite le redressement judiciaire, et la désignation de la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [C] en la personne de Me [V] [C] en qualité d'administrateur judiciaire
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b11bcdc6046d47d47308
20 janvier 2025
JUDICIAIRE SOLLICITANT DU TRIBUNAL LE PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION (SAS) A ETE REGULIEREMENT APPELE
69b6e9e3cdc6046d47c416a9
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société SCV STRATEGIE
69cfa64ccdc6046d47f956a2
1 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.
69b3c247cdc6046d4781e0cf
29 janvier 2025
personne mentionnée à l'article L.653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après : * 1° Avoir exercé une activité commerciale, artisanale ou agricole ou une fonction de direction ou d'administration
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
Ce deuxième administrateur et ce deuxième mandataire sont, chacun en ce qui le concerne, communs au débiteur et aux sociétés mentionnées aux mêmes 2° et 3°.
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