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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
Selon la jurisprudence le plus récente, * si les propos litigieux mettent directement en cause une personne physique ou morale en l'injuriant ou en lui prêtant des propos ou des faits précis portant atteinte
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
finale d'accompagnement des équipes DSI sur leur transformation Agile / DevOps » est conclue, entre SIDEXIA et OFI Asset Management, le 6 mai 2019; que ladite proposition de transformation prévoit 3 Phases
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
Qu'enfin, il rappelle qu'il devrait avoir, ce jour, les propositions de plan de redressement de la société.
Trib. de Commerce
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
Elle nécessite une mise en jeu de la responsabilité de l'entreprise de manière précise et ne peut se réduire à une production de devis.
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
[Z] nous dit qu'il s'agir de dépenses imputées à [R] [K] [A] au titre du compte CIE.
Pcl
6a0b1449cdc6046d4713e218
13 mai 2026
JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° PCL : 2026J00050 SAS AGRI PRO SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [B] DEFENDEUR SAS AGRI
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
obligatoire en raison de la fusion des régimes AGIRC et ARRCO, à compter du 1 er janvier 2019.
Référés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
AXA n'a pas répondu à cette proposition malgré les relances de la SCI Les Optimists par l'intermédiaire de son avocat.
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
Maître [V] [H] indique dans ses conclusions qu'il appartient au dirigeant d'entreprise d'agir dans l'intérêt social de la société. En l'espèce, tel n'est pas le cas.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
A TITRE SUBSIDIAIRE, * Déclarer irrecevable l'action engagée par CTAL pour défaut de qualité à agir et défaut d'intérêt à agir.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
La société FAP AUTOMOBILE s'est alors proposée d'effectuer elle-même la réparation par retour de SMS adressé à Madame [J] à 14 : 01 « on va prendre ta voiture en charge nous » ( pièce 4 défendeur, page
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
de son obligation de la déposer au Greffe du Tribunal ; ATTENDU que les « éléments comptables » que Monsieur [Q] [T] défend verser au débat ne sont en rien constitutifs d'une comptabilité puisqu'il s'agit
8ème chambre
69f115c3cdc6046d47e3224e
15 avril 2026
articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que certains agissements
69ef2c90cdc6046d47b1a582
24 avril 2026
Rappelle que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; précise que ce délai est prolongé de deux mois
69a523aecdc6046d47371474
3 octobre 2025
Monsieur [I] [K], gérant de la société, entendu, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 mars 2024.
69c05008cdc6046d4793f281
Monsieur [K] [Q], entendu, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1 er janvier 2025.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
La cession a été notifiée à Bateg par LRAR réceptionnée le 18 janvier 2022, étant précisé que cette notification a été précédée d'un grand nombre d'autres notifications puisque Kap Wan a cédé pour plus
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
CARTOL a répondu le 6 décembre 2021 pour souligner des positions contradictoires d'ALSTOM TRANSPORT, répondre aux reproches techniques qui lui avaient été faits et préciser qu'elle voulait poursuivre la
69e38b9dcdc6046d47af8511
côté la SAS PATAG maintient sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC à l'encontre de la SAS MOFISELO estimant qu'en l'occurrence, celle-ci à son sens, était dépourvue d'intérêt à agir
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
La société IKEA SUPPLY AG est donc dépourvue d'intérêt à agir.
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