En conséquence, le tribunal déboutera ENEDIS de sa demande de dommages et intérêts à ce titre.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

De même, alors que le contrat prévoit une prestation de référencement, aucune information n'a été donnée sur les mots-clés du référencement.

Sur les demandes de dommages et intérêts formulées par la société [G] Il résulte de ce qui précède que le Tribunal déboutera la société [G] de ses demandes de dommages et intérêts à l'encontre de la société

Sur les dommages et intérêts La société [Q] réclame, le paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice pour résistance abusive.

Monsieur [M] a alors saisi le juge-commissaire par requête du 16 janvier 2025 afin de voir constater la résiliation du bail commercial.

La société [B] [A] SARL a alors saisi Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Bordeaux par une requête en injonction de payer.

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formulée par Eurotainer et la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formulée par [Y] Sur la demande de dommages et intérêts

Monsieur, [D] a alors dressé un compte rendu de cette réunion, La société, [Y], [G] a obtenu ensuite l'autorisation d'assigner, [I], [J] CONSTRUCTION à bref délai afin de solliciter sa condamnation à

Lors de cette audience, la SAS ELECTROTECH n'a pas comparu alors qu'elle avait été convoquée par les soins du greffe, la SARL MERVEILLE PAYSAGE a donné quelques explications et l'affaire a été mise en

Sur la demande de dommages et intérêts Nous relevons que le préjudice allégué n'est aucunement établi avec l'évidence requise en référé et ne ferons en conséquence pas droit à cette demande.

Le même jour, le Défendeur en sa qualité de liquidateur prenait la décision de clôturer la liquidation alors même qu'il existait un passif.

Monsieur [M] [V] est alors nommé Directeur Général de la société MOVITEX SHARING.

[H] [G] sont des intérimaires alors que rien dans les faits constatés ne permet de déduire cette qualité.

Sur la demande de dommages-intérêts M.

La facture initialement émise par, [F], [C] le 11 janvier 2024 pour la période du 11/09/2023 au 31/08/2024 est alors modifiée et proratisée conformément à l'article 5 de la convention initiale.

Sur la demande de dommages et intérêts LE TRONE calcule les dommages et intérêts sur la base de deux fois la somme débitée par CLEM.

somme de 23.146,40 € au titre des factures non réglées, assortie des intérêts moratoires depuis la mise en demeure du 15 octobre 2024 ; Condamner la SAS [P] au paiement de la somme de 2.500 € de dommages

. : La somme de 9.953,48 € ; La somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts ; Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles et il convient de lui allouer

C'est donc à dessein que Monsieur [E] [Y] oppose l'envoi d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 5 juillet 2010, domicilié alors à l'adresse suivante : « [Adresse 5] – [Localité 6]