À raison d'une opposition de point de vue et d'analyse avec l'expertise les dires et notes techniques ont été pointues et régulières.

la nature des prestations, * × Identifier les prestations qui ne sont pas dans l'objet social des sociétés, * Analyser la cohérence des prestations facturées (nature des prestation) avec le coût facturé

. […] La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte. » Analyse du contrat produit par la SAS [Q] [P] : A l'appui de ses prétentions, la SAS [Q] [P] produisait

après l'expiration du délai prévu par le protocole de cession et que si elle invoque la forte occupation de son expert-comptable pendant cette période, il sera rappelé qu'elle pouvait soit elle-même analyser

information préalable, en leur rappelant leur faculté de rétractation, ce qui aurait induit certains clients en erreur ou entraîné des rétractations hors délai légal ; Que la SAS UCR conteste cette analyse

commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse

Il ressort de l'analyse des réponses des 11 créanciers consultés : * Aucun créancier n'a accepté la proposition de rééchelonnement de 50 % du passif résiduel sur 3 ans * 2 créanciers pour 22 459.57 €

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Annuaire de Montpon et environs édition 2025-2026 * Bon de commande signée par [A] [X] * Bon à Tirer (BAT

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SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de prêt * Le calendrier des loyers * L'historique financier * Les courriers de mise en demeure

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Annuaire de [Localité 1] et environs édition 2025-2026 * Bon de commande signée par Monsieur [L] [F] * Bon

Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ou à

Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS CGC HOLDING [Adresse 1] Activité : Post production de vidéos, animations d'images et d'effets spéciaux.Activité d'analyse et de synthèse d'image par ordinateur

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SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits que l'acte de compromis de vente de fonds artisanal prévoit que la cession du fonds ne sera réalisée que lorsque les conditions suspensives

[E], que lors d'un rendez-vous il est resté très évasif sur l'activité exercée par la SAS PUIG ROM, qu'il s'est néanmoins engagé à adresser au Mandataire Judiciaire tous les éléments nécessaires à l'analyse

Le mandataire judiciaire rejoint cette analyse.

jeunes enfants RCS RENNES 884 591 017 (2020 B 1270) Attendu que la SELARL [L] & Associés, prise en la personne de Maître [W] [L], administrateur judiciaire a déposé son rapport avec présentation et analyse