procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM AGIRCC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Comparante DÉFENDEUR : CREATIV HAIR STUDIO PLUS (SARL) [Adresse 2]

[U] [I] [Adresse 2] comparant par Mme [V] [N] [Adresse 3] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

, y compris l'adresse du dirigeant), le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire.

Pièce CNDO n°2 même adresse (2 quai Rouget de l'Isle à Strasbourg).

peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001747 Demandeur (s) : [H] [A] SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2]

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 mars 2026 (article 450 du code de procédure civile).

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL FIDES, représentée par maître, [S], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Alexandre LE BERRE DEFENDEUR(S) : ACCELERIMMO (SAS), [Adresse 2]

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Par jugement en date du 03/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL COMTELCORPS , [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] SIREN

Nomme Maître [P] [C] [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.

Elle demande donc au Tribunal de : Vu l'article 654 al.2, 114 et 668 du Code de procédure civile Vu l'article 1104, 1217, 1231-2 et 1366 du Code civil, Vu l'article 873-1 du Code de procédure civile,

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Procédure : Par assignation régulièrement délivrée et dans ses dernières écritures, la société PFO CONSULTING sollicite le tribunal de commerce de GRENOBLE pour le voir : Vu l'article de l'article L134

[H] [T], au visa des articles 1792, 1792-2, 1103 et suivants du Code Civil, du compte rendu n°4 de Monsieur l'Expert [H] [T] : * à la condamnation in solidum des défendeurs, (la Société [E] [U] s'étant

Décide de la liquidation judiciaire de SAS [Adresse 2] : 835 285 909 Met fin à la période d'observation.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Décide de la liquidation judiciaire simplifiée de SARLu, [E], [M], [Adresse 2] : 905 100 327 Met fin à la période d'observation.