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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0cb25cdc6046d4713bc24
2 avril 2026
a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d2bcdc6046d47c63570
19 janvier 2026
Madame, [M], [V] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (« …travaux de 8
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
du 7 décembre 2023, pour entendre : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société, [V] à payer
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2dc2cdc6046d4768f736
9 juillet 2025
[V] [Y] maintient sa demande. Dans la présente affaire, Mme. [V] [Y] relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.562-22 du code de commerce.
Rendu de décisions
69cc39aacdc6046d47a9d19f
6 janvier 2026
En effet, Me [V] [P] n'est plus associée de la SELARL MJ ALPES mais salariée de cette structure. La seule associée est désormais Me [V] [D].
6ème Chambre A
69dc9b79cdc6046d470f579d
[Y] [V] [W] [U] l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
[V] [L] et Mme [E] [G] demandent au Tribunal: Vu les articles 138, 139, 140 et 865 du code de procédure civile; Vu les articles L.232-22 et suivants du code de commerce; Vu l'article L.223-26 du code
chambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
V prise en la personne de Me [C] [V] en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société OPTICOM, BNP PARIBAS LEASE GROUP a fait assigner V&V prise en la personne de Me [C] [V] et B.T.S.G, prise en
Référés
69e9b167cdc6046d47383927
16 janvier 2025
Et en conséquence DIRE et JUGER que Monsieur [J] [V] et la société SOFIA [N] sont occupants sans droit ni titre ORDONNER l'expulsion de Monsieur [J] [V] et la société SOFIA [N] et de tout occupant dans
audience ordinaire
69e2dda2cdc6046d47a3184f
28 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SCP [V] [N], prise en la personne de Maître [H] [V] Commissaire à l'exécution
69c3e9e3cdc6046d47e84154
14 janvier 2026
ont été convoqués : * CHEZ, [Q], [V] (SARL) *, [I], [S] (SELÁRL), représentée par Me, [I], [S].
CHAMBRE 07
69df0823cdc6046d4745302f
10 octobre 2025
MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.
69baede7cdc6046d471de698
29 janvier 2025
* Mandataire judiciaire : SAS, [V] représentée par Me, [V]. * Vice-procureur de la République : Charles PROST.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf03dcdc6046d47ef79ef
8 juillet 2025
Nomme en qualité de liquidateur : Me [X] [V] [Adresse 2] Dit que Me [X] [V] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
SE RESERVER la liquidation de l'astreinte, CONDAMNER in solidum la société la société ALLEA IMMO et Monsieur [V] [E] à verser à la SO.CA.F la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Les
Chambre 06
69f24411cdc6046d47ffd523
8 avril 2025
Renvoie l'affaire au 8 Septembre 2025 à 9 Heures 45 en Chambre du Conseil.
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc090acdc6046d47a61c25
23 janvier 2026
ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de CHAMBERY, Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile, Vu la requête qui précède, les motifs y exposés, Vu le jugement rendu
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
656 et 658 du Code de procédure civile, * Le 6 août 2025 la SAS INS LOGISTICS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire es qualités, la SELARL [C][V], selon les modalités de l'article 658 du
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
Il s'ensuit que Madame [U] [S] [V] ne rapporte pas la preuve d'un manquement du professionnel aux obligations prévues par l'article L.221-9 du Code de la Consommation.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e6d1cdc6046d47e0ccdb
1 octobre 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce sur le patrimoine professionnel et personnel suite à une cessation d'activité (article L. 526-22 alinéa 8 du code de commerce) à l'égard de : Madame [V] [X] [
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