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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f03a4dcdc6046d47cbca4c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd2fbcdc6046d47248f66
11 mai 2026
11 mai 2026
CONDAMNONS Monsieur [F] [T], enseigne "HC TOITURE" à payer à MIPE HABITAT ISERE la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. REJETONS la demande de dommages et intérêts.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88b1ecdc6046d471cd1ca
17 avril 2026
17 avril 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ac1cbdcdc6046d47d46ad1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleREFERES
69b8c176cdc6046d47ec0fbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Moyens des parties : A l'appui de ses demandes fondées sur l'article 873 du CPC et les articles 1103 et 1342 du Code civil, l'EURL SR IMMOBILIER indique que sa facturation de la somme de 12 960 € TTC
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SG L'EAU
69def6afcdc6046d4744196d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c00ccdc6046d477ddb08
8 avril 2026
8 avril 2026
871 du Code de procédure civile).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d69bcdc6046d47c2d162
2 avril 2025
2 avril 2025
PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le jugement a été mis en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 1 er juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SCR
69deee77cdc6046d474395e9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RASPAL
69dfcbe2cdc6046d47598a16
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SERVICE BH
69dfd709cdc6046d475d6048
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdb22cdc6046d475dad47
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2372ccdc6046d47925f94
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Maître [L] [P] demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, sur la force obligatoire des contrats, Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, sur l'exécution provisoire de droit des jugements
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
1345-5 du code civil.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
8 septembre 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle.
69df6864cdc6046d474fb1e7
14 avril 2026
14 avril 2026
1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du même code, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la banque CIC NORD OUEST recevable
Source officielleRéférés
6a0c6a42cdc6046d47315847
7 mai 2026
7 mai 2026
Condamner la société BCI ATLANTIQUE à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [O] aux entiers dépens.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
5 mars 2026
450 et 451 du code de procédure civile Vu les articles L.626-9 et suivants du code de commerce, Vu l'article L 626-13 du code de commerce, Vu l'avis de monsieur le Procureur de la République, Vu
Source officiellePage 18 sur 85