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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb360cdc6046d472ed48a
15 avril 2025
Attendu qu'à l'audience du 18/02/2025, le tribunal de a renvoyé l'affaire à l'audience du 18/03/2025.
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
* RPD (Rental Projects Division) : cette division (près de 50 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine des solutions de location.
Trib. de Commerce
69caa3a7cdc6046d4785e019
23 octobre 2025
Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
D'après l'expert-comptable, la période d'observation permettra de générer un chiffre d'affaires total de 53 K€ entre les mois d'août et janvier 2024, au titre des management fees facturables à BE6, et
69b33627cdc6046d47772eb9
3 juillet 2025
PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître [C][X][Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 15/05/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
69cb065fcdc6046d478fdb41
1 juillet 2025
Attendu que Maître [E], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que du 25/02/2025 au 24/06/2025, la société VINCENT RESTAURATION a réalisé un chiffre d'affaires
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb5bccdc6046d472f02e6
8 avril 2025
d'affaires inférieur à 750.000 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
1 octobre 2025
d'affaires, QUE Monsieur [T] [D] n'emploie pas de salarié, QUE Monsieur [T] [D] a plusieurs amateurs qui seraient intéressés pour racheter les parcs à huîtres, QUE Monsieur [T] [D] sollicite l'ouverture
69a643fecdc6046d474f80b2
21 janvier 2026
ATTENDU que Madame [Q] Née [Z] [K] se présente à l'audience et déclare que suite à des problèmes de santé, elle a dû arrêter la prestation de toilettage, QUE le chiffre d'affaires est donc insuffisant
69b02c11cdc6046d4728d7bf
8 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate un faible chiffre d'affaires réalisé sur la période d'observation engendrant une perte et démontrant ainsi une capacité financière insuffisante
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
Ainsi se présente l'affaire.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
La société Kryma, sur son dernier exercice, a fait remonter à la holding plus de la moitié de son chiffre d'affaires.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f133cdc6046d4733f3d0
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE : SARL [L] C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbbecdc6046d478d6215
15 avril 2026
Denis DEVALLOIS, procureur de la République a comparu à l'audience et a été entendu en ses réquisitions ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision prononcée ce jour ;
69da86e1cdc6046d47e84222
10 avril 2026
Le chiffre d'affaires réalisé au cours de ces 5 premiers mois de l'exercice 2025/2026 est légèrement inférieure à celui estimé à l'ouverture de la procédure (374 K€), notamment d'une remontée de fees provenant
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c4b8cdc6046d47da6779
17 juillet 2025
L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.
69a5be54cdc6046d4744f3b3
20 janvier 2026
A l'audience; le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une baisse significative de l'activité, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir ses charges
69c0a38fcdc6046d4799ede7
14 octobre 2025
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'une baisse significative du chiffre d'affaires qui, par conséquent, ne permet plus de couvrir les charges courantes de
69c0b17ecdc6046d479ad469
27 janvier 2026
A l'audience, le dirigeant et son conseil expliquent que les difficultés de l'entreprise sont dues à un manque de trésorerie, du fait notamment d'une baisse du chiffre d'affaires réalisé combinée au coût
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab17ccdc6046d4787a15d
10 juillet 2025
La SELARL AJRS sollicite la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire dans la mesure où les chiffres d'affaires réalisés sur les mois d'avril à juin 2025 permettent tout juste
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