caution solidaire en faveur du Crédit du Nord en garantie de l'ensemble des sommes dues par la société AMS EVENEMENTS dans la limite d'un montant de 65 000 €, couvrant le principal, les intérêts, les commissions

Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R], se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt par acte du même jour, à hauteur chacun de 35.700,00 € en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions

Convention de [Localité 7] du 28 mai 1999 et notamment ses articles 18.1 & 18.3 Vu les articles 42, 43 et 46 du code de procédure civile Vu notamment les dispositions prévues par le contrat type Commission

Elle ajoute que par acte sous seing privé du 6 avril 2016, Mme [X] s'est portée caution au titre de ce prêt dans la limite de 15% des sommes restants dues par la société SA2B comprenant les commissions

…) » En outre, selon l'article 12 1, « les cotisations qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement sont affectées de majorations de retard dont le taux est fixé chaque année par la Commission

Le contrat a été conclu le 23 septembre 2024 sur une base forfaitaire de 2 000 € mensuels pour 4 jours de travail, ainsi qu'une commission de 10 % du chiffre d'affaires réalisé.

Il était notamment garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [F] [S], en sa qualité de responsable d'entreprise, à hauteur de 60.000 € incluant le principal, les intérêts, frais, commissions et

taux de 1,240 (TEG1,576%), pour un cautionnement solidaire de monsieur, [O] à hauteur de 9541 € et dans la limite de 20% des sommes restant dues par le débiteur principal en capital, intérêt, frais commissions

d'incompétence et la demande de renvoi devant le tribunal de commerce d'Agen de la société [S] [T] et toutes les demandes adverses, Condamner la société [S] [T] à payer à la société [Adresse 1] toutes les commissions

EXPOSE DES FAITS : La SA VERSITY est spécialisée dans le secteur de la transaction immobilière basée sur le concept d'une agence immobilière entièrement digitale à commission fixe.

opposition à une Ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NIMES, le 06/08/2024, lui enjoignant de payer à Madame [X] [H], la somme principale de 27.300 €, au titre de commissions

collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, le mandataire est dans l'attente de l'exécution de l'échéancier mis en place par la commission

Dit n'y avoir lieu à saisine de la commission de surendettement.

publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours et ordonne la notification du présent jugement, au débiteur, sous huitaine ; Dit n'y avoir lieu à saisir la commission

publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours et ordonne la notification du présent jugement, au débiteur, sous huitaine ; Dit n'y avoir lieu à saisir la commission

publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours et ordonne la notification du présent jugement, au débiteur, sous huitaine ; Dit n'y avoir lieu à saisir la commission

de cessation des paiements, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : KJ2B (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] Activité : achat vente location représentation commission

œuvre pour réduire les charges changement de fournisseur de volailles, négociation avec le fournisseur de boissons, signature d'un contrat d'exclusivité avec UBER EATS permettant la réduction des commissions

Dit n'y avoir lieu à saisine de la commission de surendettement.

Dit n'y avoir lieu à saisine de la commission de surendettement.