provisionnelles de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées et chacune pour leur montant respectif, et ce jusqu'à complet

retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de Page 2 sur 3 chacune des factures impayées et chacune pour leur montant respectif, et ce jusqu'à complet

de NEUF MILLE DEUX CENT VINGT CINQ EURO ET QUATRE VINGT CINQ CENTIMES TTC (9.225,85€) au titre du solde du prêt N°5784077, augmenté des intérêts au taux de 1,05% augmenté de 3 points, et ce jusqu'au complet

lui adresser copie de l'acte de la déclaration de cessation des paiements déposée par le débiteur, de lui délivrer un extrait Kbis avec les mentions historiques de l'entreprise, ainsi que les états complets

lui adresser copie de l'acte de la déclaration de cessation des paiements déposée par le débiteur, de lui délivrer un extrait Kbis avec les mentions historiques de l'entreprise, ainsi que les états complets

Condamner la SAS DECO 17 à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 6.603,00 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel à compter de la lettre de mise en demeure et jusqu'au jour du complet

la SAS HM RENOV à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 16.972,54 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel à compter de la lettre de mise en demeure et jusqu'au jour du complet

Le Tribunal s'estimant insuffisamment informé ordonnera la réouverture des débats afin que la société PREFILOC CAPITAL SASU justifie ou non de la délivrance d'une assignation complète à la société LA FOURCESIENNE

[C] [Q] au règlement des intérêts contractuels à hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du lendemain de la date d'échéance des factures et jusqu'à leur complet paiement.

: * 5.516,19 € avec intérêts de droit à compter du 2 janvier 2025 ; * 13.296,16 € avec intérêts de droit à compter du 2 janvier 2025 ; avec les intérêts à courir sur les sommes réclamées jusqu'à complet

CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 2.435,99 € TTC au titre de la facture no FE1Q1000267, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2024 et ce jusqu'au complet

dissolution par transmission universelle de patrimoine, En conséquence, Juger que la dissolution et la transmission universelle du patrimoine de la société Labonneaffaire.com ne prendra effet qu'au complet

société BYM à payer à la société HYUNDAI la somme en principal de 39.949,98€, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,07% par an à compter du 26 mai 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au complet

2024 et juillet 2025, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculés sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance des factures et jusqu'au complet

règlement, * l'indemnité contractuelle de recouvrement, soit 9 943,70 € outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance de la présente assignation, et jusqu'à complet règlement, chacun dans

paiement, * 72 000 euros au titre de son engagement de caution solidaire, outre intérêts à compter du 27 novembre 2024, date de la mise en demeure jusqu'à complet paiement ; * CONDAMNER Monsieur [K]

tribunal de : * Condamner GGL à verser à IMMO FIX une somme de 100 000 € à titre d'indemnité d'immobilisation, avec intérêts au taux de 13,65 % l'an depuis la mise en demeure du 15 février 2024 jusqu'à complet

condamner solidairement à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE une somme de 5 910,38 € outre intérêt au taux contractuel de 0.96 % l'an à compter du 29 janvier 2025 et jusqu'à complet