Par ailleurs, elle affirme qu'aucune résistance abusive n'est constituée puisque des désordres et des malfaçons ont entraîné des reprises de travaux.

d'émission mensuelle des factures, alors même qu'elle était en mesure de constater ce mode de facturation au fur et à mesure de l'exécution du contrat, qu'au surplus le regroupement des factures est sans

La société SEGAFREDO conteste devoir ces sommes. D'où le litige.

Ordonne le transfert, dans les conditions de l'article L.1224-1 du Code du Travail, des contrats de travail des 16 salariés repris (10 salariés en CDI et 6 salariés en CDD) appartenant aux activités et

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 887.956.44€ au titre des travaux effectués par la société [W].

1 Ingénieur Développement Commercial 1 Ingénieur Hardware, Chef de projet 1 Ingénieur informatique 1 Projecteur Mécanique 3 Responsable département mécanique 1 Total 17 Les contrats de travail des salariés

de ce contrat.

bien de son adresse personnelle, au contraire.

Le tribunal constate que le contrat ne prévoit aucun engagement de PRAESTA FRANCE à garantir au partenaire la signature de contrats de coaching.

Aux termes de ce même courrier, elle conteste les motifs invoqués dans la notification de résiliation du contrat. La société UBLU en accuse réception le 5 janvier 2022.

HISTORIQUE La société AEQUO SARL a pour objet la réalisation de travaux paysagers, l'entretien de parcs et jardins et la réalisation de petits travaux de terrassement dans le prolongement de l'activité

sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI CONCEPT INDUSTRIE, 5 contrats de travail au sein de CITC et 3 contrats de travail au sein de CIH.

Par avenant en date du 10 octobre 2021, les parties ont convenu de travaux de toiture et de construction de la conciergerie. Les travaux ont été exécutés.

Une fois l'exécution commencée et le contrat résilié avant la date de fin convenue, le montant total de la partie non utilisée devient immédiatement exigible ».

Le tribunal constate que la créance a été déclarée le 4 octobre 2024 et les cautions ont été dûment informées.

Contrat aurait « perdu l'un des éléments essentiels du contrat».

Le contrat ainsi renouvelé a un contenu identique au précédent et sa durée est indéterminée.

particulier lié à la création et l'exploitation de la société concurrente CONSTRUCTIVA durant son contrat de travail chez ETHICA BTP Des contacts perduraient entre certains clients et Monsieur, [I],

que la facture primitive est produite et que FASHION AGENT ne peut se contenter de justifier la facturation complémentaire en invoquant le « mauvais comportement » de son partenaire commercial, ce qui

A l'encontre de la société D&C bénéficiaire des contrats : Au titre du prêt pour travaux et achat de matériel, identifié sous le numéro 5459780, la CEPMP produit le contrat de prêt qui précise les conditions