Créances inférieures à 500 € 2 508,53 € Le montant des créances inférieures à 500 € s'élève à 2 508,53 €.

tenant compte de la nature des créances, de l'existence ou non de privilèges ou de suretés à l'exclusion : (i) de l'AGS, (ii) des créances inférieures à 500 €, (iii) des créances bénéficiant d'un privilège

, et comportant notamment les modalités suivantes en ce qui concerne l'apurement du passif : Remboursement de la créance superprivilégiée à l'arrêté du plan ; Remboursement des créances inférieures à

au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Le portefeuille clients est composé de 2 400 personnes.

€ : Créanciers Mt créances CGEA 10.554,58€ [I] 500,00€* TOTAL 11.054,58€ *La société [I] indique ramener sa créance à 500 € afin de bénéficier du règlement immédiat Créance bancaire : * Prêt BRED

vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

CONSULTATION DES CREANCIERS La SAS ALLIANCE prise en la personne de Maître [R] [P], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.

de la période d'observation.

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

[O] [X] -Mme [P] [G] nom d'usage [X] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [A] [U] -Parquet R.G. : 2025011621 P.C. : JP202400003 GENOVA et notamment, le loyer, les assurances et l'électricité

personnelles représentaient une somme d'environ 198 K€, * dans ce contexte, la position de ces créanciers apparaissait donc déterminante sur l'issue de la procédure.

[P] [V] Copies : -TPG * IPG -SELARL AJRS en la personne de Me [C] [O] -SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [N] [R] -Parquet R.G. : 2026012060 P.C. : P202500659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

* 3 créanciers dont les créances représentent 3,07 % du passif ont refusé le plan soumis.

au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Le passif exigible est constitué de toutes les dettes non contestées et arrivées à échéance, que le paiement en soit exigé ou non par le créancier, sauf à démontrer par le débiteur que son créancier lui

Il est proposé aux créanciers concernés de maintenir le taux d'intérêt contractuel non majoré .

Que si elle avait réellement eu connaissance de cet état, elle aurait fait en sorte d'obtenir un paiement bien plus conséquent de sa créance au détriment des autres créanciers, ce qui n'a pas été le cas

à la proposition à 100 % sur 10 ans, * 3 créanciers bénéficiant d'une créance inférieure à 500 €, représentant un montant de 875,09 euros, * 3 créanciers représentant un montant de 141 571,46 euros n'ont

Les créanciers non répondants : Ils sont réputés avoir accepté l'option à 100 % de règlement (Art. L.626-5 du code de commerce).