salarié ; Défaut de compétence professionnelle de Monsieur [V] [U], qui totalement dépassé, était dans l'impossibilité, faute de compétences, d'exercer son mandat d'intermédiaire d'assurance non salarié

Conditions sociales L'entreprise n'emploie aucun salarié. 3.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 22/10/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2024009153 DEBATS : Chambre

d'un salarié (le directeur général de la société J3B).

[Z] [E], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [U] [L], [Adresse 4], Administrateur Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

DEFENDEUR SAS RD CONSTRUCTION [Adresse 4] chez FRENCH Riviera secrétariat services & e [Localité 3] comparant par Me Gilles TOBIANA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

La CPS conclut qu'à défaut de justifier de la quantité réelle des prestations la société Forteresse Sécurité sera déboutée de sa demande en paiement des factures.

en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane CRETIN JUGES : Stéphane GAY Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Il a obtenu une attestation de la salariée qui a depuis démissionné, * La salariée a commis une erreur sur la chose qui porte sur des qualités substantielles.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

AU BARREAU DE TOULOUSE, plaidant ME FOURNIER GUINUT AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : DE SAINT FRAUD DE [X] [Y] [F], non

Le curateur accepte sous réserve de l'accord du bailleur du local, la société CEETRUS, étrangère à la cause ; accord qui n'est finalement pas signifié. 5.

À défaut de report, il soutient la demande de conversion en liquidation judiciaire si le tribunal devait arrêter une cession.

Madame [V] [O], salariée de la SAS CREMATORIUM DE [Localité 1], indique ne pas avoir de commentaire.

Le nombre de ses salariés, tel que stipulé dans le contrat de location de site internet, est de 5.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER, Procureur de la République.

C'est ainsi que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.