de mise hors de cause formée par la société SABLE AUTOMOBILES ; * DEBOUTER la société SABLE AUTOMOBILES de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, et notamment de sa demande au titre de l'article

droit, ATTENDU la demande de condamnation au titre de la résistance abusive n'apparait pas justifiée par les pièces versées au dossier, qu'il conviendra de débouter le demandeur sur cette demande, ATTENDU

la débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, Condamner la société COCEPART GROUPE à payer Monsieur [K] la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts

MOYENS ET PRETENTIONS POUR LA DEMANDERESSE, LA SAS BIMEF L'article 394 du code de procédure civile. dispose : « Le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

code civil, Vu l'article R 631-3 du code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats DÉBOUTER la société VALOFI de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER la Société VALOFI

de procédure civile, La somme de 240 euros au titre d'une indemnité forfaitaire en application de l'article L. 441-10 du code de commerce, * Les dépens, Débouter la SAS [D] [M] [U] de toutes ses demandes

conséquence, DEBOUTER la société FCL de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la S.A.R.L FCL à payer à la S.A.S AXES INGENIERIE la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées aux débats Dire et juger la Société DIGIMOOD recevable en ses demandes

699 et 700 du Code de procédure civile, * DEBOUTER la société [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société [N] à verser à la société AIR FRANCE la somme de 1 500,00

assurances, RECEVOIR FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions A TITRE PRINCIPAL * REJETER la demande d'irrecevabilité de MAAF Assurances

En conséquence, il y a lieu de débouter la société EDF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

et article 1347-1 du Code civil, de : * Recevoir la société LICENCE HM en ses demandes, fins et conclusions, les déclarer bien fondées et y faire droit ; A TITRE PRINCIPAL, * Dire et juger que la

* Débouter la SARL AMC INFORMATIQUE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes.

et les déclarer recevable et bien fondées, DEBOUTER monsieur [S] [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées à l'encontre du CIC, ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux

DEBOUTER la société [Adresse 2] (MCP) de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

, fins et conclusions.

Débouter la société « CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS » de toutes ses demandes, fins et conclusions.

civil ; Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile ; * JUGER la société ANJOU TRAVAUX PUBLICS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. Constater que la Société L'EVIDENCE ne s'est jamais acquittée des factures établies par la S.A.

En tout état de cause : DEBOUTER la SASU [T] et la société MIC INSURANCE de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; DEBOUTER les sociétés de courtage d'assurance [X] [N] et SAS ABAS INSURANCE