TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00044 N° PCL : 2025J00042 SARL M@VE N° RG: 2024P00712 DEMANDEUR SCI SCI HORUS [Adresse 1] présent lors de l'audience

* Débouter la société [P] Môle de sa demande de provision ; * Surseoir à statuer sur l'ensemble des demandes financières de la société [P] Môle dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise En tout

(CE) 261/2004, elle détient une créance sur la SA SOCIETE AIR France (pièces demandeur n°4 et 5).

En conséquence, il convient de rejeter la demande de ce chef. Sur la résistance abusive : L'ensemble des demandes de M.

La SAS CITA, représentée par Monsieur [K] [L] muni d'un pouvoir spécial, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 21 octobre 2025.

* DEBOUTER la société DWS ALTERNATIVES GMBH de l'ensemble de ses demandes. 14.

spécial, Comparante.

Acte de cautionnement en garantie d'une opération spécifique du 04 décembre 2018. Contrat de prêt Entreprises du 04 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif au 10 décembre 2018.

Les demandeurs exposent que le défendeur s'est engagé à livrer deux cellules le 22 juillet 2022, ce qui n'a pas été le cas.

Le Juge commissaire a dressé un rapport concluant à ce qu'il soit fait droit à la demande de renouvellement exceptionnel de la troisième période d'observation.

Sur ce, le tribunal, Sur la demande de mesure d'instruction avant dire droit La société ECCM demande au tribunal de procéder à une mesure d'instruction, avant dire droit, visant à faire éclaircir par

audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, Maître [F], ès qualités, La SARL [E] [A], représentée par son dirigeant Monsieur [O] [D], Monsieur [Q] [V], mandataire aux termes d'un pouvoir spécial

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11671 Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : *

: Le tribunal estime qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, la demanderesse sera déboutée de sa demande ; Monsieur [Z] [P] succombe, le tribunal le déboutera

-5 du code civil, Déclarer Steam'O recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; Débouter Shred-it de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, Ramener l'indemnité qui serait

Demandeur (s) : TLE 13 (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 893 533 844 Représentant (s) : SCP SVA Défendeur (s) : SOCIETE MARSEILLAISE DE DISTRIBUTION SPECIALISEE [Adresse 2] N° SIREN : 831 153 077 Représentant

[X] demande au tribunal de : Sur la demande reconventionnelle : A titre liminaire, * JUGER IRRECEVABLE la demande formée par les sociétés [F] [V] et [F] [T] ainsi que M.

La SAS NSKA ASSURANCES (ci-après « NSKA ») est un courtier spécialisé dans l'assurance automobile.

L'administrateur judiciaire confirme sa demande de conversion du redressement judiciaire de la société ID NOVA en liquidation judiciaire, comme sollicitée par requête déposée le 13 avril 2026.

SELFBETON demande qu'ALPHA BETON soit déboutée de sa demande de séquestration des factures mensuelles eu égard à la responsabilité d'ALPHA BETON dans les désordres sus mentionnés.