Malgré plusieurs relances, la société BSI CONCEPT n'a ni livré ni posé les fenêtres objets du devis.

Une facture d'acompte le 27 novembre 2023 correspondant à 50 % du devis a été payée par la SARL DAD MANAGEMENT à Monsieur [I] [X].

pour l'achat de composants étaient signés parallèlement : * Devis D220916727 du 16 septembre 2022 pour le composant NRF52, pour 19 920 € ; * Devis D221129849 du 29 novembre 2022 pour les composants

La société TISSAGE DE FRANCE a accepté ce devis. Les factures émises correspondent à la consommation effectivement fournie.

Courriel de Bourgogne Informatique Services du 29 septembre 2021 et devis annoncé 49. Courriel de Bourgogne Informatique Services du 13 octobre 2021 50.

la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié à EJL-IDF, suivant devis

SUR LE FOND Qu'il convient de constater que Madame, [Y] a validé les devis émis par la société DANIEL ELECTRICITE au titre de l'électricité portant sur le devis 201128 du 13 janvier 2023 pour 12.060 €

La société LADISLAS a fait établir un devis par la société INSTALLA'SON pour l'achat et l'installation d'un équipement de sonorisation (enceintes, caissons de basse, amplificateur etc.), le 21 février

à la société MITP pour valoriser ses travaux et la société MITP a établi un devis de 41 950 € HT.

d'acompte 210016 * Facture d'acompte 210047 * Facture 210048 * Devis n°220178 en date du 26.01.2022 et mail de validation avec devis Signé * Facture n°210135 • * Devis n°2000169 du 21.01.2022 *

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F511 Numéro de Procédure collective : 2025RJ207 Jugement de prolongation exceptionnelle de

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

(pièce n° 5) ; Qu'en date du 12 avril 2022 la SAS GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) émettait un devis de travaux supplémentaires n° 220767 intitulé « Devis +/- value début de chantier

11] : 17 factures au titre de 6 devis signés * [Localité 7], [Adresse 12] : 4 factures au titre d'un devis signé * [Adresse 13] [Localité 8], [Adresse 14] : 7 factures concernant 2 devis signés * [