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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

étaient présentés : * Devis LENOIR pour 16 603,26 €, prévoyant la remise à neuf de la peinture dans les locaux administratifs ainsi que le remplacement des sols * Devis [L] pour 25 140,12 € pour la

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9422cdc6046d47ecbe5d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

titre du coût de l'acte de signification ; Que selon l'opposition régulièrement formée le 1 er octobre 2025 dans le délai imparti, Madame [I] conteste la créance réclamée en principal au motif que le devis

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TCOM

Chambre 05

69f23015cdc6046d47fb21ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Après avoir établi un devis dument approuvé par [Localité 2], la société [Localité 1] a réalisé les prestations prévues.

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TCOM

Chambre 05

69f2f59ecdc6046d470de9dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Tribunal constate que le devis produit par le Demandeur n'est signé par aucune des parties.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8dcdcdc6046d47f772ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

FAITS ET PROCEDURES Monsieur [C] [G] a mandaté l'entreprise AB DEPANNAGE, afin de procéder à la motorisation d'un portail avec la pose d'un vidéophone pour un montant total de 1 114 € conformément au devis

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 12 octobre 2023, MADELEINE PREMIER a sollicité de JV RENOV des devis pour des travaux de menuiserie dans l'hôtel.

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TCOM

3ème chambre

69e915f5cdc6046d472c98d3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suivant devis accepté le 21 juin 2023, [U] [Y] confie à [K] [T] [P], dans le cadre du marché CARTIER aux Galeries LAFAYETTE, des travaux de finition d'enduit décoratif.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dafc81cdc6046d47f03aaf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

tribunal de : * débouter la société France [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * prononcer la résolution du contrat liant la société France [J] et la société [E] [O] ETRE au titre du devis

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEBOUTER la Commune de [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes et prétentions, A titre subsidiaire : LIMITER la condamnation de la SCI LES BARONNES à faire réaliser les seuls travaux objets du devis

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société CMF SERRES PLASTIQUE transmettait à la société [Localité 7] [H], un devis pour cette prestation pour un montant de 33 675 € HT, soit 40 410 € TTC.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5cbcdc6046d4723d140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En réponse, la SARLU OPTIMASUN soutient que : Le projet de devis de la société THEMIS DEVELOPPEMENT en date du 24 janvier 2024, n'a pas été accepté : Elle a annoncé à la société THEMIS DEVELOPPEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d51cdc6046d47bcafbe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la SAS [U] produit les DQE ainsi que les devis acceptés.

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TCOM

VENDREDI

69c32304cdc6046d47d486d0

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Celle-ci établit 2 devis de 2.167,00 € et de 14.523,00 € TTC et demande un acompte de 40 % afin de bloquer une date de début de travaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9d9decdc6046d47762375

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

incompétence en date du 30 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPICA, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Madame Denise

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb13cdc6046d47076f21

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'injonction de payer en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Madame Denise

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Trib. de Commerce

69e1a83fcdc6046d478554b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2] ET: LE DEFENDEUR: Monsieur [T] [R] ayant son siège social [Adresse 3] non comparant ni représenté APRES EN AVOIR DELIBERE: Le 09 novembre 2022, les ETABLISSEMENT DESCAMPS ET FILS ont signé le devis

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9c8acdc6046d47e163ad

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

euros ; Que la société [Z] a été réglée de la somme de 40.428,53 euros ce qui n'est pas contesté par la société LE JARDIN D'AMBRE ; Que le 8 juillet 2024, la société LE JARDIN D'AMBRE a validé les devis

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TCOM

REFERE

69b1fe15cdc6046d47586a96

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mise à disposition au Greffe au 09 octobre 2025 Copie exécutoire délivrée […] Vu l'assignation délivrée à la requête de la SAS A&L IMMOBILIER demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les devis

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A ce titre la SAS QUALITY KING BATIMENT a présenté 8 devis, donnant lieu à l'émission de 25 factures, entre mai 2021 et août 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conséquent elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en l'absence de chantiers à venir et de devis en cours.

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