investigations, * Se faire communiquer tous documents qu'il estimerait utile à l'accomplissement de sa mission, * Prendre connaissance du rapport du 15 janvier 2026 établi par la société VRS [O], * Convoquer

avoir, selon elle, procédé le 28 mars 2023 à la résiliation du contrat conclu avec la SA EKWATEUR.

SAS NEO GEST [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à ME TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM a conclu

SARL [Localité 1] a fait assigner la SNC CAP NORD 379 devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : A titre principal : Réputer non écrit l'article 14 du contrat de location conclu

SARL [Localité 1] a fait assigner la SNC CAP NORD 362 devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : A titre principal : Réputer non écrit l'article 14 du contrat de location conclu

ANNULE l'avenant N°1 au bail commercial conclu le 4 février 2015.

En raison de découverts répétés, le 8 août 2023 la banque par courrier recommandé avec AR a informé la SARL qu'elle dénonçait le concours bancaire, en lui demandant de régulariser la situation.

Ce partenariat est contractualisé par une convention de collaboration à durée indéterminée conclue le 10 février 2021.

CC* - PAGE 5 Les parties sont convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 14 février 2025 à laquelle seules les sociétés LEASECOM et M2BY se présentent.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SNC KNIGHT FRANK nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS [Localité 1] nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible. » le Tribunal qui constate à l'examen

SAFEVALLEY ; Autoriser la société LIXXBAIL à appréhender lesdits matériels, objets du contrat de location résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin en sollicitant le concours

A l'audience collégiale du 25 septembre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 16 octobre 2024 pour calendrier et

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la SA CREDIT DU NORD, nous a régulièrement saisi de sa demande.

Dans ces conditions, il convient de retenir que le contrat de location financière conclu le 6 février 2023 entre la société, [I] SERVICE CHAUDIERE et la société LOCAM et les contrats conclus le même jour

A l'audience du 4 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 25 février 2025 à laquelle toutes

d'une contestation sérieuse concernant chacune des créances déclarées et s'est déclaré incompétent ; Par la suite, les parties se sont rapprochées pour trouver une solution transactionnelle et ont conclu

432 480 598, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 13/10/2025 à Maître Maybeline LUCIANI LES FAITS Par contrat en date du 13 février 2025, Mme [O] [L] a conclu

les présentes écritures et les pièces versées au débat, Et tous autres à développer ou à substituer À titre principal : * JUGER que le contrat d'assurance multirisque professionnelle n°21140024304 conclu