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1 839 résultats pour « exclusion par »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

devra être strictement limitée à la constatation des désordres, à la détermination de leur origine, à l'analyse de leurs causes techniques, à l'évaluation des travaux nécessaires à leur reprise, À L'EXCLUSION

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire a rappelé que l'activité de l'entreprise a généré de nouvelles dettes et que celles-ci s'élèvent, pour la période du 21 mars 2024 au 31décembre 2025, à 97 419 € dont 36 463 € échus après exclusion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il s'avère d'une part, qu'à l'exclusion d'un rapport d'audit technique établi plus de 7 ans après l'installation qui ne tient donc pas compte des évolutions techniques et de savoir-faire dans l'intervalle

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

réduire le montant global des prestations de la société CR & CG consult SAS à la somme de 31.000,00 € HT, (soit le montant de la commission initiale consentie par le contrat établi entre les parties, à l'exclusion

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

conservatoires de suspension des effets du vote exprimé lors de la consultation des associés terminée le 8 janvier 2026, ne sont pas établies, et rétracterons les mesures ordonnées le 8 janvier 2025, à l'exclusion

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

originelle * DIRE ET JUGER que seule la valeur d'achat de la marchandise doit être prise en compte EN CONSEQUENCE EN CONSEQUENCE * LIMITER le quantum de la réclamation à la somme de 6 701,05 euros à l'exclusion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

première échéance intervenant à la date d'anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement selon l'échéancier suivant : […] Le total des versements représente 100 % du passif admis, à l'exclusion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04563cdc6046d472b92dc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Européenne datés du 21 décembre 2023 viennent confirmer que la location financière longue durée était un service financier ; Attendu que la société LOCAM revendique que, pour ce qui la concerne, l'exclusion

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'assuré des engagements contractés vis-à-vis de son client. » SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision, Dans les conditions générales du contrat multirisque signé par TOORENOVATION et BPCE, les exclusions

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle conteste l'argument tiré de l'exclusion des services financiers en soutenant que les contrats litigieux, dépourvus d'option d'achat, constituent de simples contrats de location et ne relèvent pas

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Contrats : Intégralité des contrats de licences phonographiques, les contrats de coédition, les contrats de partenariat, les contrats de distribution et d'exploitation, sont repris et poursuivis, à l'exclusion

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRONONCER la résolution du contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 19 Juillet 2018 entre la société [D] et Monsieur [K] [T], aux torts exclusifs de la société [D], et cédé ultérieurement

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'administration de la preuve des coûts supplémentaires allégués ; Attendu que selon Cibétanche ces coûts supplémentaires ont été engagés en raison des retards imputables aux autres intervenants au chantier, à l'exclusion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

donne l'équité, l'usage ou la loi. »; Qu'il résulte de ces principes que seuls les engagements exprimés de manière claire et réciproque dans un acte signé peuvent être tenus pour contractuels, à l'exclusion

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [N] et la société FORTIL GROUP à son siège social de [Localité 2], à l'exclusion de la société FORTIL [Localité 1].

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A compter du mois de juillet 2024, à l'exclusion d'un acompte de 38 256,91 euros réglé par la société [P]-[T], et jusqu'au mois de janvier 2025, l'ensemble des factures de mise à disposition émises par

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à assurer l'expression d'un consentement libre et éclairé quant à la nature et à l'étendue de son engagement ; Attendu que cette mention manuscrite devait être écrite de la main de la caution, à l'exclusion

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TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* Au visa des conditions particulières de remboursement de DHL tenant lieu de loi entre les parties aucune exclusion ne trouve à s'appliquer.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Proposition ou tout autre demande ou instructions écrites, à m'exclusion de tous les frais de logement, repas, déplacement et autres frais engagés dans l'exécution dans l'exécution des Services qui sont

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Subsidiairement, si par extraordinaire une expertise était ordonnée : * Prendre acte des protestations et réserve de la société [Z] * Limiter toute mission confiée à l'expert à une seule analyse technique à l'exclusion

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