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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
Les parties ont comparu devant nous à l'audience du 25 mars 2026 après trois audiences de renvoi et une ordonnance de réouverture des débats suite à défaut des défendeurs.
AFFAIRES COURANTES
69b89615cdc6046d47e92a78
2 octobre 2025
aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.
Chambre 2-3
69d82dedcdc6046d47b33f9b
13 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CIC EST consent a un prêt de 200 550€ à la SARL DAY J, exploitant
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
SIREN : 950 781 450 Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Défendeur (s) : OCMJ - [J] [O] MANDATAIRE JUDICIAIRE, es qualité [Adresse 4] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat
Chambre Procédures Collectives 2
69e60c56cdc6046d47e3f204
8 avril 2026
Immatriculé au RCS de [Localité 1] N° A 838 271 666 (2018A00281) Attendu que le débiteur et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Madame
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80524cdc6046d4776fe49
20 janvier 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc30a7cdc6046d4739a12e
20 janvier 2026
[B] [V] [F] Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M.
Fond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
[W] [K] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 Mai
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
Les parties ont demandé de rouvrir les débats afin de pouvoir régulariser une demande d'homologation du protocole et un désistement.
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
* Qu'à ce titre, cette dernière, pour justifier de sa demande indemnitaire, verse au débat le chiffrage de son architecte et maître d'œuvre ressortant à la somme totale de 261.208,44 € collationnant
.
69b74a57cdc6046d47cd90a0
9 avril 2025
INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer ou et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Référés - audience publique
6a31bf42cdc6046d478a9ae5
11 juin 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé ۱LD ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Composition lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad27cdc6046d47d5fc73
22 avril 2026
jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AVENIR IMMO 87 exploitant
69f0ad55cdc6046d47d5fff1
la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société JULIEN THEILLAUMAS MENUISERIE exploitant
69cab26fcdc6046d4787af02
14 octobre 2025
Par jugement en date du 12 décembre 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS SCIERIE BRESSON, exploitant une scierie, a nommé la
69e6ad6bcdc6046d47f3c0c7
rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 08 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société PFFL 87 exploitant
69e6c84ecdc6046d47f5733a
22 octobre 2025
jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AUBERGE DE LA POSTE exploitant
69e6e437cdc6046d47f72440
21 janvier 2026
le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [Q] [E] [V] exploitant
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