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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
La société réalise des prestations de recrutement pour tous types de salariés, avec une facturation au placement du salarié de 13 % du salaire brut annuel, ainsi que des prestations de formation dans les
Audience publique de vacation
69d3d0f7cdc6046d474dfef8
15 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre 2-3
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 janvier 2026.
69d82885cdc6046d47b2d210
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 décembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
6a16bd7ecdc6046d47169c72
12 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 12 mai 2026.
Trib. de Commerce
69e43d10cdc6046d47bfaa55
16 avril 2026
à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
8 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES : A.
69e3d657cdc6046d47b8accd
8 juillet 2025
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles R 621-2, L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de commerce, et à communiquer
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
au moment des faits.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
A l'ouverture de la procédure, la société n'employait pas de salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 380 000 €.
Chambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/11/2024, puis sur renvois
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24 mars 2026, puis sur renvoi
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
* La société emploie 2 salariés. * Elle sollicite l'arrêt du plan proposé à ses créanciers.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Madame [X] [I], Représentante Légale de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite
69d3da47cdc6046d474e96d9
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 avril 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
chambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 938 348 133 - 2024 B 7334 et exerce une activité de bar à salade : préparation et vente de salades composées
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
De retour dans sa région d'origine, Madame [Y] a dirigé, aux côtés de son premier époux, la société ENTREPRISE [Y] SARL, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation Judiciaire en 2012.
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