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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f95cdcdc6046d47810678
5 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, la SAS [W] a formulé les demandes suivantes : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles
69e9c284cdc6046d47396d77
7 janvier 2025
conduite par Me [H] [X] ès-qualités d'Administrateur Judiciaire de la Société LTM3 et la SELARL HERBAUT-[P] mission conduite par Me [V] [P] ès-qualités de Mandataire Judiciaire de la société LTM3 ont formulé
69f055e0cdc6046d47ce3056
15 octobre 2025
RECTIFIE cette erreur matérielle et l'ordonnance ainsi : « Par acte de commissaire de justice en date du 14 août 2025, la SAS RCTech Conseil a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER [X] e-CAR à payer
69f0cb15cdc6046d47d8e9be
7 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 25 novembre 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement la société JACQUES CŒUR, Monsieur [S] [D] et Madame
69f18483cdc6046d47ebc721
Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS LEANOVIA CONSULTING a formulé les demandes suivantes : Constater que la créance relative aux factures impayées et pénalités de retard
DELIBERES A VIDER
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11 mai 2026
Le 23 octobre 2025, la société PACIFICA a de nouveau formulé sa demande de remboursement. C'est ainsi que le litige est né.
69e9b167cdc6046d47383927
16 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 Octobre 2024, la SAS SAS A.N.I.K.O. a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation du contrat de location gérance en date du 9 octobre 2015
1ère B
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7 juillet 2025
[Adresse 1] (Pays-Bas), Demanderesse comparante par la SCP FGB, représentée par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : * SAS MONDE ANIMAL, immatriculée au RCS [Localité 1]
69f01054cdc6046d47c87e3c
7 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier […] DEMANDEUR SASU R.M.P.
69f03984cdc6046d47cbbda4
15 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2025, la SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES
69f03a33cdc6046d47cbc8ab
10 juillet 2025
à l'audience publique du 10 Juillet 2025, devant M.
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23 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses
69e9abbecdc6046d4737cecc
Par acte de commissaire de justice en date du 17 Septembre 2024, la SAS [X] [U] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER, à titre provisionnel, la société ECO VALORISATION à payer à la société [X]
69e9bf86cdc6046d47393408
28 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 9 décembre 2024, la SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a formulé les demandes suivantes : Recevoir la Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE en son action
69eff80bcdc6046d47c6f714
Par acte de commissaire de justice en date du 30 décembre 2024, la SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a formulé les demandes suivantes : Recevoir la Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE en son action
69f05e30cdc6046d47cedc90
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile
69f01bddcdc6046d47c93a37
15 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2025, la SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES
69f0b7a7cdc6046d47d70dd2
29 janvier 2026
ET MARITIMES [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.
3ème B
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12 janvier 2026
[H] [N], prise en son étude sise [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
69eff58ccdc6046d47c6cf04
Par acte de commissaire de justice en date du 24 décembre 2024, la SASU VFS FINANCE FRANCE a formulé les demandes suivantes : Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de crédit-bail
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