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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af735acdc6046d47184965
14 janvier 2026
14 janvier 2026
désigné SELAS [O] ET ASSOCIEES en la personne de Me [N] [P], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 10/12/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69c032a7cdc6046d47905225
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PATRIMOINE CONSEIL DU CENTRE (SARL), Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69c032b9cdc6046d47905328
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Z] [K] [R], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69c035c5cdc6046d47908abc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
concernant SARL SOCIETE [R] [A] (SARLU), Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69c036bacdc6046d4792495e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c03e8ccdc6046d4792cd15
14 octobre 2025
14 octobre 2025
judiciaire concernant [U] [Y] (SARL), Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69c5eee5cdc6046d471c036b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SELAS, [G] ET ASSOCIEES en la personne de Me, [F], [C], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 24/09/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69c68a30cdc6046d472b8597
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaire concernant la SARL DIS.PRO, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f470cdc6046d477589e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement en date du 13/06/2024, ce tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance de l'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SARL L.G. [I] SARL.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa9acdc6046d47b1dac0
10 avril 2025
10 avril 2025
sollicite : « …En sa qualité de liquidateur la SELARL RM MANDATAIRES ès qualités, a saisi le Tribunal de TOULON d'une demande tendant à la condamnation pécuniaire de Monsieur [L] [E] en paiement de l'insuffisance
Source officielleChambre 6
69a22764cdc6046d47fa84c6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
judiciaire de la société, a constaté que Monsieur [O] [E] était le gérant de fait de la société et a relevé des fautes de gestion, ce qui l'a conduit à engager une action en responsabilité pour insuffisance
Source officielleChambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le rapport d'expertise confirme : * que le renversement du véhicule est lié au fait que les cales des camions, avec lesquelles le véhicule était attaché étaient insuffisantes et non adéquates pour arrêter
Source officielleChambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
5 mai 2026
Vendée) ; Elle a été mise en Liquidation Judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 22 Novembre 2023 et le 18 Juin 2025, la procédure a été clôturée pour insuffisance
Source officielleMERCREDI
69f9af19cdc6046d47a51cf8
15 avril 2026
15 avril 2026
au [Adresse 1], 33185 [Adresse 2] HAILLAN, une activité de travaux de plâtrerie, et nommé la SCP [L], en qualité de liquidateur, Par jugement en date du 2 mars 2026, le Tribunal a clôturé pour insuffisance
Source officielleChambre de vacations PC
69eab3aecdc6046d475150e5
16 avril 2025
16 avril 2025
[V] [O] et l'a condamné à régler les sommes de 45 000 € au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif et de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; ce jugement a été confirmé
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e760cdc6046d47c2b641
9 avril 2026
9 avril 2026
(prise en la personne de Me [W] [G]) ès qualités, Attendu qu'il résulte dudit rapport que la poursuite des opérations de la liquidation judiciaire est rendue impossible par suite d'insuffisance d'actif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69af54e0cdc6046d471644fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
(SARL) et a désigné EKIP en la personne de Me [K] [J], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/06/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5626cdc6046d47165e22
16 avril 2025
16 avril 2025
la SELAS [G] ET ASSOCIEES en la personne de Me [W] [E], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 26/03/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5699cdc6046d471666fb
16 avril 2025
16 avril 2025
SELARL MJPA prise en la personne de Me [G] [A], [Y], [S], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 26/03/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af628bcdc6046d471742f0
2 avril 2025
2 avril 2025
SELARL MJPA prise en la personne de Me [Y] [N], [C], [I], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 02/04/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance
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