Il précise que ces manœuvres dilatoires ne doivent pas abuser le juge des référés.

Ce jugement a donné lieu à un appel interjeté par Monsieur [G] [A]. Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur le litige opposant les parties.

Il sera statué dans les termes du dispositif ci-après : Par ces motifs Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort * Dit la SAS HOMYA, la SAS GECITER, la Société

de KPI, Vu l'article L. 131-3 du code des procédures civiles d'exécution * Juger KPI recevable et bien fondée en son action ; Y faisant droit, A titre principal, * Juger que M.

Dès lors, il n'appartient pas au tribunal de statuer sur cette demande.

Par jugement en date du 21 janvier 2021, la juridiction de céans a fait droit à la demande de sursis à statuer de la société [Z] CONSTRUCTION dans l'attente du dépôt de ces deux rapports.

In limine litis La société LECOQ SASU sollicite un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal correctionnel de Bordeaux concernant la citation directe qu'elle a délivrée à la société DSP

Ainsi le tribunal n'a pas à statuer sur la demande de maintenir l'exécution provisoire.

La demande de la BP BFC sera jugée recevable.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

La date de cessation des paiements a été fixée dans le Jugement d'ouverture au 13/12/2020.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

Dominique PAVAGEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Au terme des statuts constitutifs, Monsieur [G] [I] était désigné président de cette société.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et ayant verbalement réitéré leurs demandes, le juge a clos les débats

La cour d'appel de Poitiers ayant statué dans le cadre d'une procédure en référé, BPIFRANCE estime qu'elle peut valablement saisir le juge du fond du litige qui l'oppose à GROUPE PAMPR'ŒUF, les décisions

Ainsi est né le présent litige.

Chemseddine KEDDI, Juges.

par la société [G] [B], Juger qu'elle est irrecevable et mal fondée.