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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire, Dit que les dépens du présent jugement seront employés en frais de redressement judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
Bernard CHALAYER Juge M. Jocelyn GAUTEUR Juge M.
Trib. de Commerce
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000643 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR
69f332d3cdc6046d4712ffa8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000644 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR
audience ordinaire
69e2cb2bcdc6046d47a1f708
8 juillet 2025
René BENCINI Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
Que ledit jugement a renvoyé l'affaire à l'audience du 05 Mai 2026 en Chambre du conseil à 09H45 afin d'apprécier si l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de la période
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Stéphane EYZAT, Juges.
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Attendu que ce jugement a désigné : * Monsieur Didier REDON en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL FHBX, représentée par Maître [W] [J], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL BLEU
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d33dcdc6046d47db9c1f
16 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement en date du 28/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, au bénéfice de SAS SASU LAVERIE [Adresse 8].
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6b4cdc6046d47158e3a
2 avril 2026
du délibéré du 2 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier
69f7e79fcdc6046d4780bdb9
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F689 Numéro de Procédure collective : 2026RJ214 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
6a11761bcdc6046d47aa6a65
, * Madame [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier N], Juge, assistés de : * Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier F], commis-greffier, Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Par ordonnance du 22 mars 2026, le juge-commissaire a autorisé un appel d'offres pour la cession du fonds.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69f7e188cdc6046d47805be3
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F522 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e3bbcdc6046d47807f35
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F609 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
DELIBERES A VIDER
69f9e49dcdc6046d47a9583a
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001706 DEMANDEUR : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Germain HEKIMIAN, de la SELAS LEXI
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