Enfin la société SERVICE TRACTO PELLE était déboutée de sa demande de séquestre.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e)

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 22 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR : SAS RELAIS COLIS Activité : Société de prestations

DEFENDEUR SAS RD CONSTRUCTION [Adresse 4] chez FRENCH Riviera secrétariat services & e [Localité 3] comparant par Me Gilles TOBIANA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et

Inscrit au RCS sous le numéro 750 868 713 Activité : contractant général, promotion immobilière, marchand de biens, négoce de tous véhicules neufs et occasions et tous produits manufacturés, toutes prestations

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F190 Procédure 2025RJ69 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F694 Procédure 2025RJ229 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F696 Procédure 2025RJ233 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

904 782 497 Activité : Entretien et réparation de véhicules, vente et montage de pneus, achat et vente de véhicules neufs ou d'occasions, achat et vente de pièces détachées, activité de convoyage, prestations

: 2025F280 Numéro de Procédure collective : 2024RJ399 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EIDEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 642 457 Activité : La prestation

Toutes prestations de services.

Souscription et gestion de participations financières dans toutes sociétés par voie d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, absorption ou autres modalités; Fourniture de services

entendus, Constatant qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : DESERTDIS SARL, , [Adresse 2], Gestion de participations et prestations

Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant

Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par création, acquisition, négoce de titres sociaux, fusions, associations ou autre dans toutes entreprises ou sociétés ; toutes prestations

La société HORIZON conçoit et livre des sites internet.

au contrôle du capital social de filiales ; La prise de participation de fonds propres dans toutes entreprises et sociétés ; La gestion de ses participations et intérêts et le placement de ses fonds libres

Ces services seraient en effet encadrés par les modalités de la directive 2002/65/UE.

Que dans le cadre de la réalisation de ses travaux, la société MMC PRO fait appel aux services de la société BEPAD pour les études d'exécution des lots.

Il décrit la prestation de création d'un site internet et en fixe les modalités financières.