Le passif déclaré est principalement constitué d'une créance déclarée par [P], garant financier de la SARL AAA IMMO'LAND, pour un montant de 127.700 €, et une créance déclarée par la SCI [Adresse 1] pour

EN CONSEQUENCE, * Condamner la SARL PBM CONCEPT à lui payer la somme en principal de 44.983,09 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 07 mai 2024 et jusqu'à parfait règlement

* Condamner la société Terrassement du Vexin à verser à titre de provision à la société Lixxabail les sommes de : * 54 481,22 euros en principal, outre les intérêts au taux de 1% par mois, sans que

société VOLKSWAGEN BANK GMBH pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1302 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées au débat, A TITRE PRINCIPAL

septembre 2025, informé Monsieur, [Z], [X] de : - La résiliation de plein droit du contrat de location, * L'obligation de paiement de la somme de 6 304,22 euros T.T.C. au titre des arriérés de loyers en principal

* Que les frais de gardiennage sont fondés sur la garde effective du véhicule et ont été reconnus dans leur principe par la demanderesse par courriel du 7 août 2024.

Cet actif constitue l'unique bien immobilier de la société et générait des revenus locatifs avant sa mise en fiducie.

signataire, et annuler en conséquence ledit contrat ; * PRONONCER la caducité du contrat de location financière conclu entre la société BNP PARIBAS et la société EVEN tenant la nullité du contrat principal

[P] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1132 et suivants, 1186 du même code, Vu les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil, A titre principal, * Débouter AF de

le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [1], par son assignation, demande au Tribunal de : CONDAMNER la société [2] à payer à la société [1] la somme totale en principal

société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société AB SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme de 475,20 € en principal

pour une durée de 60 mois avec 38 loyers de 1 434 € sans assurance et 1 537,48 € avec assurance * La demande de financement et l'attestation de livraison du bien loué le 24 juillet 2020 signé par le locataire

, * DEBOUTER la société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT à régler à la SAS LOCAM la somme principale

La société CGL demande le paiement de la somme de 8 597,80 euros en principal à Mme [D] au titre de son engagement de caution.

À titre principal, Accorder des délais de paiement à la société [S] pour le paiement des sommes dues à la société [O].

permis d'obtenir le remboursement de sa créance, elle faisait délivrer le 22 mai 2023, à la société GGM, une assignation devant le Tribunal de céans aux fins de condamnation à lui régler la somme principale

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS assigne SAS RGE FRANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ONUR BÂTIMENT à comparaître le 20/12/2024 devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : À titre principal

Le 26 septembre 2024, le tribunal de commerce de Bayonne émet une ordonnance d'injonction de payer, signifiée à la société ETCHETO le 25 octobre 2024 pour la somme en principal de 16 577,12 € ( 2 425,92

Le deuxième contrat de location n° 417323FN0 (anciennement n° [Numéro identifiant 2]) a été conclu les 13 et 20 octobre 2023, ayant pour objet le financement locatif d'un copieur multifonctions de marque

[T] conteste la créance dans son principe et dans son calcul. Les parties ne sont pas parvenues à s'entendre et c'est ainsi qu'est née l'instance.