instance, Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Par décision en date du 5 mars 2025, le tribunal de céans nomme M. [Q] [K] en qualité de conciliateur de justice pour la présente affaire.

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

ouverts auprès du prêteur, […]. ».

[C] [F], le 9 mars 2019.

Par acte d'huissier en date du 25 Avril 2024, la SAS L'EVASION a fait assigner la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE et la SASU LEASECOM, d'avoir à comparaître le 30 Mai 2024 par devant les Magistrats composant

Jugement signé par Mme Marie-Ange, LONCKE, présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société Eqiom est certaine, liquide et exigible pour la somme de 8 636,19 euros TTC (6 252,15 + 2 384,04).

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DÉSIGNER le Magistrat chargé du Contrôle des Expertises pour en suivre les opérations et statuer sur tous incidents.

En l'espèce, Mme [J] [O] n'est ni présente ni représentée à l'audience.

1] CONSTRUCTION ; Cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place.

Jugement signé par Mme Marie-Ange LONCKE, président de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la Charente substitué par Maître Jalal MHAOUN.

[H] n'a pas respecté ses obligations pour ce qui concerne la notification préalable du projet de cession. M.

RFS s'engage à identifier et à présenter à Orpéa des projets de RSS.

dossier, jusqu'au dépôt du rapport d'expertise judiciaire de l'expert désigné par arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 7 mars 2024.

au titre de ce présent prêt ».

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] * Demandeur(s) : SPFPL [E] [X] (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître

Pierre HOYNANT, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.