REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023029829 ENTRE : SAS

préférentiel ainsi que selon les disponibilités et sur demande, la mise à disposition de chambres supplémentaires du 15 avril au 10 juin de chaque période du Contrat.

en délibéré par mise à disposition au 01/04/2025.

à disposition au greffe le 14/10/2025 ; Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier ; FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009987 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Le 8 septembre 2025, la société FRANCE BOISSONS SUD EST adresse une mise en demeure à M. [T] [N].

* Enfin, la stratégie de dénigrement et d'éviction mise en place par Mme [A] [V] et de M.

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS et PROCEDURE : La SAS

* Les titres des société filiales suivantes qui exploitent des activités de mise à disposition de locaux et de services aux entreprises dans des centres commerciaux : * SARL EUROPEAN BUSINESS CENTER

Il est ainsi manifeste que cette stipulation est sans contrepartie puisque la contrepartie du paiement des loyers par le locataire ne peut être que la mise à sa disposition, du site internet.

La clôture des débats a été prononcée et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement prévue au 8 septembre 2025.

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00729 SAS CORPORATE FINANCE HAUSSMANN N° RG: 2025L01551 DEMANDEUR

disposition au greffe le 12 décembre 2024 prorogé au 23 janvier 2025.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Attendu que l'article 455 du code de procédure civile dispose que « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

à disposition : Maître Thierry DANIEL , Greffier DEBATS à l'audience publique du 07 novembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe,

au greffe, qui constitue une des pièces de la présente procédure et qui a été mis à la disposition des parties avant l'audience de plaidoirie.

[E] [C] et l'a dispensé de se présenter sur son lieu de travail jusqu'au terme de son contrat fixé au 05 septembre 2023.

HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG J2026000334 02/04/2026 AFFAIRE 2025085979 ENTRE : SASU LE [J] [X], dont le siège social est [Adresse