: 2025 012121 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 18/11/2025, la société AD GRAND OUEST (SAS), agissant poursuites

2025 012414 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 […] EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 24/11/2025, la société AD GRAND OUEST (SAS), agissant poursuites

: 2025 012416 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 24/11/2025, la société AD GRAND OUEST (SAS), agissant poursuites

en demeure.

Le tribunal constate que le 13 juin 2024, VIATELEASE a prononcé la résiliation du contrat aux torts de J.S IMMO, cette dernière n'ayant pas donné suite à la mise en demeure du 3 juin 2024.

RG 2024002427 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 28

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt et Un Mai Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président

[D] la somme de 21 620,66 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 juin 2024, déboutant pour le surplus.

Mise en demeure par lettre recommandée AR du 24 octobre 2024 à la SAS BS BOULANGERIE. 7. Mise en demeure du 24 octobre 2024 à Monsieur [V] [F]. 8.

[R] [N], le 9 juillet 2025, Attendu que le Procureur a été régulièrement avisé, L'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du

RG 2024005140 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

C'est dans ces conditions qu'ils mettent en demeure le 7 avril 2025, la société GB PROTECH SAS de rembourser l'acompte de 5.809,30 €, en vain.

En conséquence, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a mis en demeure par lettre recommandée en date du 17 décembre 2024 Monsieur [T] [S] de régler les arriérés de ce prêt.

Dans ces conditions, relances amiables d'abord, puis faute de réaction, mise en demeure était faite à la société LES COMPLICES, par le Conseil du vendeur, le 9 juillet 2020, d'avoir à régulariser la situation

Malgré deux mises en demeure (15 septembre et 24 octobre 2024), la situation reste inchangée. La déchéance du terme est donc acquise, et le montant total encore dû est de 7.539,52 €.

Une nouvelle mise en demeure lui a été adressée en ce sens le 17 mai suivant pour une somme de 21 357,16 €.

Une mise en demeure a été adressée par la SARL CABINET EVOLUDIS à la SARL, [U] le 5 mars 2024, et est restée sans effet.

A la suite de ladite mise en demeure, [R] règle une partie des factures impayées et [B] émet de nouvelles factures.

DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 19/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD (SAS), agissant poursuites