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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da915dcdc6046d47e8fc29
10 avril 2026
10 avril 2026
La société continue d'engranger des contrats pluriannuels dont il est difficile de modifier le prix. Le compte clients LH NETTOYAGE n'a pas encore été répercuté sur les comptes de la société.
Source officielleRéférés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[A] [F] que le gérant de la SARL SAFE CAM a réalisé des modifications sur la scie. Enfin, concernant l'immatriculation de la scie afin de pouvoir la déplacer, la société TRAKMET a indiqué à M.
Source officielle6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Toute adaptation ou modification des conditions générales ressortira des conditions particulières.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
21 avril 2026
La SELAS BL & ASSOCIES (Me [J] [T]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026, La SELARL [Q] [M] (Me [Q] [M]) mandataire judiciaire a déposé son rapport complémentaire au
Source officielleTrib. de Commerce
69eb48a6cdc6046d475da33c
21 avril 2026
21 avril 2026
La SELAS BL & ASSOCIES (Me [K] [X]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* Les mensualités non versées pendant la période d'observation (septembre 2024 à juin 2025) seront reportées à la fin du crédit, allongeant sa durée mais sans modifier les mensualités.
Source officielleChambre 2-3
69d46a46cdc6046d475b734c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 18 avril 2025, Maître [B] [U] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b9f1cdc6046d479981f0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
les propositions d'apurement du passif présentées par Madame [U] [X] (EI), déposées au Greffe le 14 mai 2025, et enrôlées sous le n° 2025 001093 ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport
Source officielle2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me [W] [O], administrateur judiciaire, a le 29 octobre 2024 déposé un rapport sur le projet de plan.
Source officielle6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Générales de Sous-traitance de Prestations de Services et/ou de Travaux (CGST) » jointes à la commande prévoient dans leur article 13 que « le Sous-traitant accepte d'ores et déjà le principe de modification
Source officielleChambre 04
69f26717cdc6046d4702640e
16 avril 2025
16 avril 2025
explique que le rapport d'enquête n'a pas tenu compte des éléments fournis par le dirigeant, notamment des relevés de compte de la société.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, * déposer le rapport définitif.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le jour même, la réponse a été obtenue de MERCEDES et transmise à la société FICA POMPES, à savoir que les prises de force étaient les suivantes : * N05 : couple maxi 400 Nm/Rapport lent 0.82/Rapport
Source officielle6ème Chambre A
69fdc10ecdc6046d4708beb0
6 mai 2026
6 mai 2026
rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation.
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
27 avril 2026
Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d'entreprise, au commissaire aux comptes ainsi qu'au gérant.
Source officielleContentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [J] dépose son rapport le 10 janvier 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social et environnemental et projet de plan de redressement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
2 avril 2025
A la suite de sa consultation, le Mandataire Judiciaire a fait rapport au Tribunal du résultat de celle-ci : * Créanciers ayant accepté les délais (ligne accepté) : 1 pour 271 000,54 euros * Créanciers
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [I], es-qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication
Source officielleTrib. de Commerce
69a51976cdc6046d47367233
1 juillet 2025
1 juillet 2025
recherche de fuite entre l'arrivée d'eau et l'entrée du garage ; * Madame [Z] [P], [Adresse 5] à [Localité 1], pour déboucher la vidange de la cuisine, dépose du meuble sous-évier et de l'évier, modification
Source officiellePage 18 sur 35