Toutefois, le modèle économique s'est rapidement révélé non rentable. Le temps de fermer l'établissement et de résilier le contrat, des retards de TVA se sont accumulés.

/MARSEILLE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Didier MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats

Dès lors le tribunal ne retiendra pas les frais d'accompagnement sur les sommes dues par Asenium à HAM.

PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des moyens des parties, on se reportera aux conclusions soutenues lors

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition

estimera nécessaire, à charge d'en indiquer leur identité, leur lien de parenté, d'alliance, de subordination, ou de communauté d'intérêt avec les parties ; * Examiner le véhicule marque [R] [N], modèle

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00011 N° RG: 2023F00265 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Willy IMARE Madame Graziella [L] Monsieur [Z] [J] Assistés lors des débats par Madame Bodo

XC60, mis en circulation le 27 décembre 2019, immatriculé, [Immatriculation 1] d'une valeur de 56 450 €, prévoyant un premier loyer de 922,00 € et 47 autres loyers de 977,53 €.

par JB AVOCATS représenté par Maître Justin BEREST, avocat (P0209) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS AERYS exerce une activité d'édition et de développement de solutions logicielles de modélisation

Greffier lors des débats : Me Laurianne ROIG JUGEMENT : * contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

L'activité porte sur l'application de modélisation de cession de titres entre sociétés, le chiffre d'affaires se développe et la trésorerie à date d'élève à 6.000 €.

Voir condamner la SARL JP TRAGAM à restituer à la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES le véhicule financé, de marque NISSAN, modèle QASHQAI 1.6 DCI 130CH TEKNA+ XTR, immatriculé [Immatriculation 1], sous

LES FAITS La SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a consenti à la SAS CABRELLI & FILS un prêt personnel d'un montant de 19 869,26 euros, destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque HARLEY DAVIDSON, modèle

l'installation de cuisines, salles de bain et tout aménagement intérieur ou extérieur ; l'acquisition et/ou l'exploitation de marques de fabrique, de commerce et de services, de brevets, de dessins ou modèles

- représenté(e) par Madame, monsieur [F] [H] - [Adresse 4] [Adresse 5] substituée par Me KERJEAN Marion - COMPARANTE **Collégiale Débats en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors

et PROCEDURE : Par acte du 21 Juillet 2020, la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. a conclu un contrat de crédit-bail avec la Société MYLARO portant sur un véhicule BMW, modèle

Ce dernier a remis une somme de 30 000 euros au liquidateur suite à la vente de ses biens personnels et demandait, de ce fait, la modulation de sa condamnation.