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1 281 résultats pour « naissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la SARL KRS FOOD, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 893 747 212, dont le siège social était fixé [Adresse 1] ; cette société avait pour dirigeant Monsieur [Q] [J], né le [Date naissance

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[A] [T], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], et domicilié [Adresse 2], à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e827cdc6046d47da15f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Saint Etienne, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, plaidant par Maître Jean-Christophe LEMAIRE, de la SCP LEMAIRE et associés, avocat au barreau de Dieppe DEFENDEUR : Monsieur [M] [Y], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 003631 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [U], [C], [Adresse 1] Né le, [Date naissance

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab83f8cdc6046d47c95275

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[F] [J] est né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (40). Cette procédure résulte d'une déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab844acdc6046d47c956f2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[I] [R] est né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (TURQUIE). Cette procédure résulte d'une assignation de l'URSSAF du Languedoc [Localité 2].

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TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR Monsieur [O] [I], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Et Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 4] [Localité 4], Défendeur non comparant et ni représenté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal de commerce de Poitiers en date du 4 juillet 2024, Représentée par Maître Nicolas DUFLOS, de la SCP d'avocats DUFLOS, Avocat au Barreau de Poitiers, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5850cdc6046d4780af1e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : J0001603 N° PCL : 2025J01126 N° RG : 2025P01845 Madame [K] [X] Née le [Date naissance

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/11/2025 Faits et Procédure : En demande, Monsieur, [Q], [T], retraité, né le, [Date naissance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Adresse 1], [Localité 1], laquelle détient 99,95 % des droits sociaux de la société PHARMACIE DE BELAING et Madame, [T], [J], salariés de la PHARMACIE DE BELAING ; * Madame, [M], [U], née le, [Date naissance

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TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Madame [D] [A], née le [Date naissance

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les fautes de gestion La SCP BTSG, ès-qualités, expose que Mme [B] a commis des fautes de gestion directement à l'origine de la naissance de l'insuffisance d'actif de MNK GROUPE en raison : * du

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TCOM

Chambre 07

69a414eacdc6046d472134d0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Z] [A] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 5] Et actuellement [Adresse 6] (Maître Hedi SAHRAOUI, membre de la SARL SUDAIX, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66e2fcdc6046d47526971

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

recueillis à l'audience que le redressement et notamment un plan de redressement est inenvisageable au regard de l'absence de retour sur l'avance comptable (bilans 2020 à 2024 + prévisionnel) et de la naissance

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1013cdc6046d47dcaa7b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

social est [Adresse 1] Immatriculée sous le n° SIREN 314 389 040 Représentée par : SELARL AVOCAT [Localité 3] CONSEIL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [Z] [X] [C], né le [Date naissance

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1026cdc6046d47dcabde

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 830 428 785 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [T] [B], né le [Date naissance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf05acdc6046d478e451f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : JUGEMENT DU 09/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006377 DEMANDEUR : Monsieur, [R], [W], [Adresse 1] Siren : 751 089 426 Né le, [Date naissance

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