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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
1 avril 2025
1 avril 2025
Le montant total du devis était de 17 027,70 euros et le prix de revient de 1 936,70 euros, après déduction des aides de 15 091 euros (4 091 euros de prime CEE et 11 000 euros de MaPrimeRenov).
Source officielleRendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
9 avril 2025
Lors des opérations de pompage prise du quartz dans la pompe et tuyaux » (pièce 18 des demandeurs).
Source officielleChambre 06
69f28541cdc6046d4704eb1c
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] [M] [O] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Volet social : Prise en charge de 100% des effectifs soit trois salariés ; Prise en charge des congés payés acquis et restant dus à la date d'entrée en jouissance ; Prise en charge des commissions du
Source officielleChambre 03
69f5cb29cdc6046d474ff719
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le Tribunal observe que le CEFI n'apporte pas la preuve d'une commande ou d'un contrat de la société SANOFI pour les prestations facturées.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2024J06153 - 2602300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69c23e48cdc6046d47bdf58c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011930 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur
Source officielleChambre 03
69f5b968cdc6046d474eb8d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les 18 pièces présentent des listes de produits alimentaires, avec leur dénomination, la quantité et le prix unitaire HT, elles ne sont pas signées, et ne peuvent être considérées comme des bons de commande
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur l'actualisation de prix, la société SERVICE TRACTO PELLE rappelle que : Les 6% correspondent à des facturations de retenues de garantie appliquées par CITEL jusqu'à réception des chantiers et non
Source officielleChambre 04
69f5ab00cdc6046d474db4b4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Paul JAECKEL Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [G] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [A] Sur saisine du Ministère Public
Source officielleTrib. de Commerce
69b7da91cdc6046d47d7f2cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparant.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daeb93cdc6046d47ef30cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En demande Comptable du Service Impôts des Entreprises de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Monsieur [N] [R] En défense FRENCH INTERNATIONAL MOVERS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] non
Source officielleaudience ordinaire
69e28d53cdc6046d479d48b6
7 avril 2026
7 avril 2026
ET : SELARL [I], prise en la personne de Maître [T] [Q] Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SASU EMIL'AUTO [Adresse 3], [Adresse 4] Défaillante.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16da3ccdc6046d47191375
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
Source officielleTrib. de Commerce
6a16da07cdc6046d47190f9f
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
Source officielleChambre 20
69f54488cdc6046d474663b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Serge CAPOCCI, Président, [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.
Source officielleAudience des référés
69e52b74cdc6046d47d37049
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017232 Demandeur(s): AGS (CGEA d'[Localité
Source officielleChambre 2-3
69d847f2cdc6046d47b4e9c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 12 novembre 2025 qui correspond à la date du commandement de payer du bailleur.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
8 avril 2025
Le tribunal mettra hors de cause la SELAS ADJUST prise en la personne de Maître, [Y], [W] anciennement SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Y], [W], ès-qualités.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FHBX, prise en la personne de Maître [S] [K], en qualité de mandataire commun de l'indivision post-communautaire et successorale née du décès de Feu [I] [Z], qui en était le titulaire, qu'elle sera chargée
Source officiellePage 18 sur 65