Cette notification a toutefois été envoyée à l'adresse du siège de la société.

* Dit que le greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties.

motifs, Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, * Se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Lille-Métropole, * Dit que le greffe procèdera à la notification

[L] jusqu'au 29 novembre 2023, dans les 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

et diligences de la SELARL [M] en la personne de Maître [A] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société, de communiquer à ALSTOM TRANSPORT SA dans un délai de quinze jours suivant la notification

Le tribunal statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire ; Se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce d'ANTIBES, Dit que le greffe procèdera à la notification

[A] a notifié sa décision de cesser ses fonctions au sein de LABORIZON BRETAGNE.

Salle C) , soit en vue de la prorogation de la période d'observation ou du prononcé d'une liquidation judiciaire ; Constate que l'indication de cette date a été donnée ce jour publiquement et que notification

PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, statuant publiquement en dernier ressort par décision contradictoire, SE DECLARE incompétent au profit du Tribunal judiciaire de VERDUN ; DIT que

l'exception d'incompétence soulevée par la Société SERGIC RÉSIDENCES SERVICES ; * Se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Lille Métropole ; * Dit que le greffe procèdera à la notification

Décision contradictoire et en premier ressort.

premier ressort, Dit recevable mais mal-fondée l'exception d'incompétence soulevée par la SARL THINK TANK ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME ; Se déclare compétent ; Dit que le greffe procèdera à la notification

Mme [W] déclare ne pas avoir été notifiée de cette cession.

Par courriel du 20 février 2025, Ecosystem a notifié à [Localité 1] la résiliation du bail du site de [Localité 4].

connaitre des demandes de la SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST au profit du tribunal judiciaire de Paris ; * Renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris ; * Dit que le greffe procèdera à la notification

La créance du Loueur est exigible au jour de la notification de la décision de résiliation. » Le tribunal observe que le contrat faisant l'objet d'un échéancier et non d'une succession de factures, il

* Juger que le montant de la provision à valoir sur les frais d'expertise devra être consigné par la société CLAUMAIN dans un délai de deux mois à compter du prononcé de la décision à intervenir.

verser à Monsieur [A] [E] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rejette les autres demandes ; * Dit que le greffe procèdera à la notification

obstacle à l'accomplissement de sa mission ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au Juge chargé du contrôle des expertises, SUBORDONNONS l'exécution de la présente décision

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.