Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 800 € euros.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 500 €.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

candidat L'apport en capitaux propres de 50 000 € sans recours aux concours bancaires, constituant le seul apport financier du projet soutenu par l'encaissement des créances clients non garantie, paraît

Une condamnation entre 300.000€ et 500.000€ paraît raisonnable pour une bonne exécution. Madame [L] [R] [X] [N] était absente à l'audience et n'a pas délivré de conclusions.

Nous ferons droit par provision à la demande au titre de l'indemnité de résiliation contractuelle de 10% qui ne nous parait pas manifestement excessive.

Le projet de fusion/absorption de la SAS ALLIANCE, par la SARL JM BAT SERVICES, paraît être une solution totalement illusoire compte tenu du fait que cette structure est radiée du RCS d'[Localité 2].

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 700,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 700,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.