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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdabccdc6046d4789b398
16 octobre 2025
[P] [R] [X], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [C] [B] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Chambre 8
69bd399bcdc6046d475207ae
3 avril 2025
personne DEFENDEUR SARL MEAT [Localité 1] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence
69bd6ceecdc6046d4757a499
personne DEFENDEUR SARLU MANIQR & CO [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence
CHAMBRE DU CONSEIL
69cbc3c0cdc6046d479dcdc7
27 janvier 2026
URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTEE PAR MME, [O], [W] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE , [C], [J],, [F], [Adresse 2], [Localité 2] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE
Pcl
69c0f6fdcdc6046d47a015c6
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 14 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073cbcdc6046d47d0a0b1
23 avril 2026
bastien - [Adresse 2] : 502 779 267 Défendeur : non comparant et non représenté En présence du ministère public.
Trib. de Commerce
69bf7eeccdc6046d4783782e
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1453 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA
Chambre 02 (chargement)
69aa1ed5cdc6046d47a95944
MARDI 27 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05338 GREFFE N° 2025J01640 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE BR HOLDING SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
69e73352cdc6046d47fd87e1
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1423 Numéro de Procédure collective : 2025RJ560 Demandeur (s) : Maître
69b8830bcdc6046d47e78143
En présence du Ministère Public représenté par Madame [J] [L], * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 9 janvier 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
69bf8ba4cdc6046d4784548a
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F619 Procédure : Monsieur [W] [I] [Adresse
6a1aa63bcdc6046d47783d8c
28 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard
6a1aa5a9cdc6046d477833a2
PC 41226143 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence
69f07427cdc6046d47d0a7ab
[A] [H], représentant légal, non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL,
Chambre 05
69f64819cdc6046d475e934e
16 avril 2025
En présence du ministère public représenté par M. Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M.
6a1aa61dcdc6046d47783b52
PC 41226137 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence
Chambre 9 CLOTURES
69e66439cdc6046d47ee5b5b
21 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjoint. JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
69c9832dcdc6046d476fa35b
10 juillet 2025
PC 41225082 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence
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4 avril 2025
procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG, Procureure de la République.
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