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642 résultats pour « prévenu régulièrement cité à comparaître et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6119cdc6046d47f71fe9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cdbcdc6046d47ccc358

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SELAS CLOIX-MENDES GIL [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [Q] DISTRIBUTION (G20) [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf935cdc6046d472838de

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6215cdc6046d47f72f6c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db622dcdc6046d47f730bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db61abcdc6046d47f728d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe15ccdc6046d47028096

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 15/05/2025

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [D] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Z] [L] DEMANDEUR 1/ Mme [J] [B] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [N] [O] [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e8cccdc6046d476a3377

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [V] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f783cdc6046d47536e7c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SASU LITTLE MOTORS [Adresse 2] chez Se Domicilier [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e68ecdc6046d47e0c74e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 septembre 2025, la LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e9c2cdc6046d47e11050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 septembre 2025, la SAS BRETECHE OUEST demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c51dfcdc6046d472f35eb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCÉDURE Par assignation en date du 24 mars 2026, la SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir une

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B] [K] [Adresse 5] [Localité 2], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL MANDE. La présente affaire a été débattue devant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11c08cdc6046d47193a98

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Présentation de la demanderesse 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ffc7cdc6046d47541bf0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDEUR La SASU LION EXPRESS [Adresse 4] [Localité 1], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1ce26cdc6046d472912fa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SARLU BATI-ASSISTANAT, dont le siège social est 19, chemin de Saint-Clar 31770 Colomiers - RCS de Toulouse B 918268343 Partie défenderesse : non comparante

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6308cdc6046d47f740a4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63c8cdc6046d47f74c32

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdeaacdc6046d4702562f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 15/05/2025

Source officielle

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