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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6119cdc6046d47f71fe9
13 janvier 2025
pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024
Chambre 01
69fb4cdbcdc6046d47ccc358
5 mai 2026
SELAS CLOIX-MENDES GIL [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [Q] DISTRIBUTION (G20) [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.
6a0bf935cdc6046d472838de
4 mai 2026
pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026
69db6215cdc6046d47f72f6c
pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024
69db622dcdc6046d47f730bb
69db61abcdc6046d47f728d2
69dbe15ccdc6046d47028096
21 juillet 2025
pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 15/05/2025
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
[M] [D] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Z] [L] DEMANDEUR 1/ Mme [J] [B] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [N] [O] [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ M.
Chambre 05
69f6e8cccdc6046d476a3377
8 avril 2026
[P] [V] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 02
69f5f783cdc6046d47536e7c
13 janvier 2026
SASU LITTLE MOTORS [Adresse 2] chez Se Domicilier [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e68ecdc6046d47e0c74e
1 octobre 2025
comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 septembre 2025, la LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e9c2cdc6046d47e11050
22 octobre 2025
comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 septembre 2025, la SAS BRETECHE OUEST demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir une procédure
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCÉDURE Par assignation en date du 24 mars 2026, la SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir une
6a0c9128cdc6046d47345e63
12 mai 2026
[B] [K] [Adresse 5] [Localité 2], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL MANDE. La présente affaire a été débattue devant M.
chambre 1-4
69d11c08cdc6046d47193a98
15 janvier 2025
comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Présentation de la demanderesse 1.
69f5ffc7cdc6046d47541bf0
7 avril 2026
DEFENDEUR La SASU LION EXPRESS [Adresse 4] [Localité 1], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SARLU BATI-ASSISTANAT, dont le siège social est 19, chemin de Saint-Clar 31770 Colomiers - RCS de Toulouse B 918268343 Partie défenderesse : non comparante
69db6308cdc6046d47f740a4
20 janvier 2025
69db63c8cdc6046d47f74c32
69dbdeaacdc6046d4702562f
7 juillet 2025
pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 15/05/2025
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