[R][C] était lié à ADS par un contrat de travail (2 septembre 2013) et un contrat de prestations de service (20 février 2018).

Le 5 juillet 2022, la société SAS INTERPOMPES (ci-après INTERPOMPES) a confié à NCM la sous-traitance d'une prestation de pompage de béton sur un chantier à GIF SUR YVETTE.

(CIC) ont conclu un contrat de Prêt Garanti par l'État portant le n° [XXXXXXXXXX03] pour un prêt de 10 000 euros, un taux fixe de 0,00% l'an, hors-assurance et, une durée de 12 mensualités (pièce n° 9

Il s'agissait d'un prêt de 82.400,00 € pour le financement du véhicule, destiné à un usage professionnel. Ce prêt était remboursable en 72 mensualités d'un montant de 1.463,40 €.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes sont dues produisent des intérêts de retard à taux égal à celui du prêt.

Le 27 avril 2020, la BPO prononce la déchéance du terme du prêt et met en demeure Madame [I] [Y] de payer les sommes restant dues, soit à cette date 37 260,21 €.

Plus précisément, le remboursement des prêteurs d'un prêt a eu lieu les 06 août 2024, 06 septembre 2024, 06 octobre 2024 et 06 novembre 2024, pour la somme totale de 36.226,86 euros et le remboursement

conseil DEROULEMENT DE LA PROCEDURE : La société POLYVERRE (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 1] et inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 801 072 521 exerce une activité de prestations

GARANTIE PAR L'ETAT (PGE) DU 21 AVRIL 2020 NUMERO 5917919 DE 60.000 €, Prêt du bénéficiant de la garantie de l'état dit prêt PGE conformément à l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances

L'entreprise [E] [I] (EIRL) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Presse bimbeloterie loto jeux instantanés tabac » ; le requérant déclare

diagnostic, le conseil en services numériques, en organisation et management, la gestion de tous types de projets numériques, la formation, toutes offres de technologie et services numériques et prestations

43.583,75 euros, augmentée des intérêts conventionnels au taux de 8,50% à compter du 30 octobre 2025 jusqu'à parfait paiement, dans la limite pour chacune des cautions de 28.405,00 euros, au titre du prêt

. (…) La société WEB-ID serait prête, à titre commercial et tout à fait exceptionnel, à accepter la résiliation unilatérale de la commande en cours sans solliciter de dommages et intérêts.

Aucune mention correspondant à un délai de réalisation des prestations n'est mentionnée dans ce document.

D- Les caractéristiques essentielles du site internet et des prestations Le contrat de création de site internet prévoit différentes prestations sans en indiquer les caractéristiques essentielles, préalablement

Le remboursement du prêt est garanti par : * Le cautionnement solidaire de la société FRANCE BOISSONS SUD EST au profit de la banque CIC.

Le Vacon a dû annuler le voyage et rembourser ses clients alors qu'elle affirme être restée redevable de la prestation qui lui était rendue par le prestataire terrestre sur place à Bali.

MAI 2026 FRAIS DE GREFFE : 57.23 EUROS DONT TVA : 9.54 EUROS EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 29 avril 2019, monsieur [P] [X] s'est porté caution solidaire et indivisible, en garantie d'un prêt