CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

554 résultats pour « qualifications »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c81a93cdc6046d47501558

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Qu'ainsi la qualification de clause pénale n'est pas vérifiée et la clause de résiliation prévue au contrat de fourniture ne peut faire l'objet d'une révision.

Source officielle

Page 18 sur 28

← PrécédentSuivant →
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

les dépens ; Il est prématuré de statuer sur ces deux chefs à ce stade, le [Etablissement 1] n'ayant pas tranché le fond du litige et la procédure étant renvoyée à une prochaine audience Sur la qualification

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

effectivement exécutées par la SAS IP-COM, et déterminer la chronologie d'exécution (portabilité, configuration, activation de ligne mobile, maintenance), en lien avec les dysfonctionnements allégués ; * Qualifier

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

élément essentiel à leur argumentation, et en déduit que les faits poursuivis au titre de la concurrence déloyale, ne portant pas sur des faits distincts de l'imitation de la marque, peuvent être qualifiés

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

S'agissant de la qualification, la Cour de cassation a énoncé, conformément à l'interprétation de la Cour de justice (CJUE, 4 juin 2020, Trendsetteuse, C-828/18), que « l'agent commercial est un mandataire

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfb54acdc6046d47fa7019

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La quatrième partie du pacte traite du règlement de « Différend relatif à la détermination du prix de cession ou à la qualification de Départ ou de Manquement ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

un contrat à durée indéterminée ; que le défendeur ne prétend pas que la prestation aurait été interrompue et que le demandeur atteste qu'elle ne l'a pas été ; qu'en conséquence elle ne peut être qualifiée

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur la demande de résolution de la vente pour vice caché : Sur la qualification des désordres allégués : Pour qu'un défaut constitue un vice caché au sens de l'article 1641 du Code civil, il doit rendre

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ministère Public : Madame Elodie BLIER, lors des débats DEBATS : En audience publique, le 22 septembre 2025 Délibéré le 24 novembre 2025, prorogé au 18 décembre 2025, puis au 12 janvier 2026 QUALIFICATION

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal dira que cette simple erreur ne permet pas à elle seule de qualifier une concurrence déloyale ou encore parasitaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

cadre du travail temporaire, les responsabilités entre les entreprises concernées sont régies par le code du travail, l'entreprise de travail temporaire étant responsable de la sélection de personnels qualifiés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles confirment la qualification sur le fondement contractuel pour l'ensemble de ses conclusions ; Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING ont maintenu leurs écritures antérieures (conclusions

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il indique que 34 salariés sur 36 sont payés au salaire minimum conventionnel et que seuls deux salariés spécialisés bénéficient d'un taux supérieur, justifié par leurs qualifications.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d06714cdc6046d470be01a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A défaut de communication en même temps que le dépôt de la pièce, le caractère professionnel sera retenu à hauteur de 100%. » Attendu que Mme [H] n'a pas qualifié 695 de ses dépenses, Le tribunal dit

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

Source officielle