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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbded5cdc6046d470258e3
7 juillet 2025
suivants du code de commerce à l'égard de : Sté L'USINE A SERVICES [Adresse 2] Activité : Conciergerie privée pour la fourniture de services aux personnes prestations de services a la personne entretien
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
La société CPM AUTO, ci-après également dénommée « CPM », sise [Adresse 4] à [Localité 6], exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
Chambre 09
69f25031cdc6046d4700b25b
28 janvier 2025
LUNASYSTEM [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : toutes prestations de services à domicile, telles que l'assistance informatique et administrative, l'aide aux devoirs, la préparation et la livraison de repas
69f354facdc6046d4716425b
2 avril 2025
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS KIKO GARAGE [Adresse 2] FRANCE Activité : négoce de carburant, négoce de pièces détachées et accessoires, négoce de produits d'entretien
69f3893ecdc6046d471be490
1 juillet 2025
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE ECO LOGIC [Adresse 2] FRANCE Activité : installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d'air y compris extensions, transformations, entretien
69f3fa3bcdc6046d4727e455
27 janvier 2026
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FIMER FRANCE [Adresse 2] FRANCE Activité : la conception le développement l'ingénierie la fabrication la distribution la commercialisation la vente l'entretien
Trib. de Commerce
69f1d933cdc6046d47f30da9
22 avril 2026
EUROPGLASS SAINT ETIENNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 917 202 Activité : pose remplacement de pare brise vitres teintées accessoires d'embellissement de tous véhicules le négoce la pose l'entretien
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
du 26 septembre 2022, organisé une expertise judiciaire confiée à Monsieur [B], au contradictoire de la SARL MCC et de la société PRESTIGE CARS qui avait vendu le véhicule neuf en 2016 et effectué l'entretien
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
La maintenance full service proposée incluait quant à elle : les entretiens préventifs (révisions), les entretiens curatifs (en cas de panne), la fourniture des filtres, huiles et ingrédients, le remplacement
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Une demande fondée sur la rupture brutale d'une relation commerciale établie ne peut être recevable que si elle émane de l'une des deux parties ayant entretenu ladite relation.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
nécessaires de travaux d'entretien ou d'amélioration.
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970c0cdc6046d476e6221
14 janvier 2026
Par jugement en date du 03/04/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société CARTOPTIMA (SAS) - Entretien et réparation de véhicules
69b2e974cdc6046d476db506
20 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 953 181 799 depuis le 09/06/2023 et exploite un fonds de commerce de carrosserie, tôlerie, peinture, dépannage, transport et gardiennage, entretien
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Elle est par ailleurs certifiée en réparation des embrayages et doubles embrayages à sec (DSG) et fait partie des centres habilités pour l'entretien des véhicules électriques.
6a118825cdc6046d47ab998b
2025, le Tribunal des activités économiques du Havre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL PBND SAINT ROMAIN, exerçant une activité de : Achat vente et réparation
Référé prononcé vendredi
69d0fddfcdc6046d47171661
10 janvier 2025
que : La SA COPAGAU soutient que : * Le véhicule mis à disposition de la SAS DIAKS TAXI PARISIEN et de Monsieur [L] [V], en vertu du contrat du 6 août 2021, a été lourdement endommagé à défaut d'entretien
Chambre 03
69f3abddcdc6046d4721eb01
10 juillet 2025
Juillet 2025 DEMANDEUR Me [D] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LINA GARAGE [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS LINA GARAGE Activité : achat vente import export de tous véhicules, réparations
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c47cdc6046d4758affc
13 mai 2026
[B] [R], représentant la société [L] [N] (SARL) - [Adresse 1] - achat, réparation, vente, garage, location de tous véhicules automobiles, pièces, accessoires, essence, lubrifiants, pneumatiques et ce qui
CHAMBRE DU CONSEIL
69e21132cdc6046d478f1c07
6 janvier 2026
JUDICIAIRE En date du 19/12/2025, il a été effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue à l'article L.631-4 du Code de Commerce de : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) Entretien
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