La résiliation anticipée du contrat de fourniture combinée au refus de paiement de l'indemnité de résiliation cause donc un préjudice direct et certains à SYNELVA.

L. 653-5 6° du code de commerce concernant l'absence de tenue de comptabilité de la SAS MP LOC est justifié à l'encontre de M.

Il est donc faux de prétendre que ces anomalies n'auraient jamais été résolues par Devoteam.

de : * Lui régler 20% des factures émises dans le cadre du contrat et encaissées après la date de résiliation de celui-ci, * Cesser immédiatement à compter de la date de résiliation du contrat, toute

document qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission * Consulter tout sachant lui permettant de répondre à sa mission * Dire, connaissance prise des pièces contractuelles et des pièces du

Elle prétend que l'annulation de la commande par la société [W] [Q] doit s'analyser en une résiliation unilatérale à ses risques et périls.

Par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13/09/2023, la SAS ART AND STONE a notifié la résiliation de toute relation avec la SAS QUALITY KING BATIMENT en ces termes : « Le marché

Par LRAR du 4 juillet 2023, PFAFF demande la résiliation de toute prestation contractuelle aux torts d'APOGEA et lui réclame 28 000 € de dommages et intérêts. En vain.

* concédant à Monsieur [X] [A] une licence exclusive du droit d'usage de la marque d'enseigne « LASER ANTI-TABAC MFC », * sur le territoire du département des Bouches du Rhône, * mettant à sa disposition

Le 13 mai 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH procédait à la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

Facture de l'indemnité de résiliation 6. Facture d'acquisition des matériels 7.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Il a été informé des mises en demeure concernant le compte courant et a été sommé d'honorer son engagement le 19 septembre 2024.

effectués par la concluante.

Il constate que le fonds a été vendu à la société EDEN au prix de 97.200,00 €, 9 mois après la résiliation du bail par la société LES 2 FRERES SAS.

en précisant néanmoins concernant les sommes échues des factures restantes, n'être « pas en accord sur la somme totale due ».

Le 16 novembre 2021, Easyworks a notifié la résiliation du Contrat à [C], à effet du 29 novembre 2021, sur le fondement de l'article 2 alinéa 3 du Contrat.

En l'espèce, toutes les décisions soumises à l'assemblée générale des associés ont toujours été agréées par la société BWH et n'ont jamais été contestées.

A titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du contrat souscrit le 23 février 2023. En tout état de cause, Condamner M.

et intérêts pour résiliation abusive.