Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

2024J00387 - 2612000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024

N° de Rôle : 2026L00845 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M.

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Numéro de Minute : 2026P01294 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00734 Le 19 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

[L] SARL, le Président du tribunal de commerce de Bordeaux rend une ordonnance portant injonction à la société [G] IMMOBILIER SAS de payer à la société A.

2026R00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113

[P] [S] ET SERVICES SAS RCS : 802 696 203 [Adresse 2] [Localité 2] Président : Monsieur Yanne Roméo MAINGE Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL

FUMITEC a sollicité par voie de requête le président du tribunal de céans et obtenu par ordonnance du 29 février 2024, une mesure d'instruction in futurum aux fins de procéder à la saisie de données informatiques

d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, [W] [D] [E] (SASU) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00681

La société PREFILOC CAPITAL SASU a assigné la société LES SAISONS DU BURGER [J] le 12 décembre 2025 devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

N° de Rôle : 2026L01091 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M.

sur le présent litige ; en ordonnant le sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire, le tribunal leur permettra de désintéresser la Banque.

Numéro de Minute : 2026P01218 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00713 Le 13 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026.

de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026.

la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026.

de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026.